Eric Tisserand Cons.
34, Allée du lotus bleu - 59650 Villeneuve d'Ascq
Tel : 06 33 41 49 23
Le Permis de Construire
Toute modification de votre habitation ou local implique de faire une demande en mairie.
Si les modifications sont moins importantes qu'une augmentation de surface de 40 m², Une déclaration préalable suffit.
Si le projet comprend une augmentation de surface supérieure à 40 m², il faut établir un Permis de Construire. De plus, si la surface de plancher finale de votre projet est supérieure à 170 m², vous devrez alors passer par un Architecte DPLG, qui signera votre demande de Permis de Construire.
Si le projet consiste à construire ou créer une extension pour une maison individuelle, il faut opter pour un formulaire spécial (Permis de Construire une Maison Individuelle et/ou ses annexes)
Si les modifications sont moins importantes qu'une augmentation de surface de 40 m², Une déclaration préalable suffit.
Si le projet comprend une augmentation de surface supérieure à 40 m², il faut établir un Permis de Construire. De plus, si la surface de plancher finale de votre projet est supérieure à 170 m², vous devrez alors passer par un Architecte DPLG, qui signera votre demande de Permis de Construire.
Si le projet consiste à construire ou créer une extension pour une maison individuelle, il faut opter pour un formulaire spécial (Permis de Construire une Maison Individuelle et/ou ses annexes)
Avant de prévoir une construction ou une extension, il faut se renseigner sur les règles à respecter.
Celà dépend grandement de l'endroit où se situe votre projet.
Pour cela plusieurs points sont à connaître :
- Le Zonage
- Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
- Le Cos (Coefficient d'Occupation des Sols) pour les localités n'ayant pas de PLU.
- Les références cadastrales et la surface de la parcelle
Celà dépend grandement de l'endroit où se situe votre projet.
Pour cela plusieurs points sont à connaître :
- Le Zonage
- Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
- Le Cos (Coefficient d'Occupation des Sols) pour les localités n'ayant pas de PLU.
- Les références cadastrales et la surface de la parcelle
Plan de zonage
Courtier en travaux - Elaboration de Permis de Construire et de Déclarations Préalables - Métrés et Plans - Architecture d'intérieur - Extensions d'habitations
34, Allée du Lotus bleu - 59650 Villeneuve d'Ascq / Tel : 06 33 41 49 23 / Mail : tisseranderic@numericable.fr / Siret : 805 202 223 000 14
34, Allée du Lotus bleu - 59650 Villeneuve d'Ascq / Tel : 06 33 41 49 23 / Mail : tisseranderic@numericable.fr / Siret : 805 202 223 000 14