Budget 2004 des Transports

L'avenir du Service Public Ferroviaire ne passe pas par lui

STRATEGIE FRET: Un pas en avant, un pas en arrière ?

De la lecture du budget 2004 des Transports, on peut aisément déduire un abandon des orientations s'inscrivant dans le développement durable défi ni à travers les politiques multimodales des transports et de rééquilibrage rail/route. Présenté à la baisse de 4,2 % par Bercy, ce budget nous prépare à de nouvelles difficultés pour le rail.

Dans ce projet de budget, la finance prend encore le pas sur l'efficacité sociale et économique.
Contrairement à ce que tente d'expliquer le gouvernement sur l'augmentation des subventions, il s'agit avant tout d'alléger la gestion de la « dette historique » de l'État à la charge de RFF. En effet, l'augmentation de 3 centimes d'euros sur le gazole pour les particuliers et les petits véhicules rapportera 800 M € qui ne participeront pas au développement du ferroviaire.

En réalité, l'État se cache derrière ce type de mesure pour ne pas aborder les problèmes de financement et éviter de débattre des propositions CGT en la matière. Par exemple, celle d'une fiscalité imposant aux bénéficiaires du transport de participer à l'effort de développement du ferroviaire.
Pour les transports combinés, la subvention publique est à nouveau réduite de 3 M € ; 24 millions seront ainsi versés directement aux opérateurs de transports combinés. Autant dire que la SNCF sera privée des moyens pour développer cette technique utile au rééquilibrage rail/route. Une technique pourtant plébiscitée par une opinion soucieuse de désaturer le réseau routier et de préserver l'environnement.
L'emploi aussi est lourdement impacté par le budget 2004, et il risque encore d'en faire les frais. Pour mémoire, en 18 mois, ce ne sont pas moins de 4250 emplois que la SNCF a supprimés.Les conséquences de telles orientations budgétaires renvoient aux nombreuses questions que pose l'avenir de la politique des transports et l'enjeu de société s'y rapportant. Ainsi, comment pourrons-nous régler les problèmes de moyens humains et techniques si l'on ne s'attaque pas à l'endettement endémique du système ferroviaire ?

De plus, l'État, en imposant 500 M € de péages supplémentaires en 5 ans freinera les investissements de la SNCF et réduira proportionnellement ses capacités de développement. De même, comment ne pas s'interroger sur l'avenir de la SNCF et plus particulièrement du fret, lorsque l'on préconise des restrictions financières pour le fret, l'infrastructure ou encore les trains corail.

Cap service public : mobilisons pour développer le ferroviaire dans le cadre du service public

Poser en grand l'avenir du service public ferroviaire SNCF comme un enjeu de société est incontournable. Cette ques tion de société doit être débattue en interne et en externe de l'entreprise. La pauvreté du budget 2004 nous en indique l'urgence. Outre les propositions CGT sur le désendettement, la mobilisation de nouveaux financements, l'abrogation des dispositions ayant créé RFF, la poli tique des transports ferroviaires doit s'inscrire dans la durée.
C'est pourquoi, cette politique ne peut dépendre indéfiniment des aléas annuels liés aux difficiles arbitrages de la loi de finances. Ainsi, la CGT propose qu'un contrat pluriannuel de développement soit mis en place entre la SNCF et l'État donnant lisibilité et perspectives.
Il faut impulser une politique des trans- ports répondant aux enjeux d'aujour- d'hui. Les moyens financiers accordés à la SNCF doivent être d'un tout autre niveau, pour les conditions sociales, l'emploi au cceur de la qualité de servi- ce et de l'essor économique et industriel. C'est tout le sens des initiatives et de la mobilisation que la CGT va continuer de développer autour de sa campagne «Cap service public»

Voir sur ce sujet, la conférence de presse du Syndicat des Cheminots et du Collectif Transport de l'UL

(Vidéo de 1,1 Mo)

STRATEGIE FRET: Un pas en avant, un pas en arrière ?
Cinq mois aprés sa prise de fonction, Marc Véron, (Directeur du FRET SNCF) dressait il y a peu un constat accablant duquel il dégageait trois pistes prioritaires: Restaurer la qualité de services ; Réformer l'organisation de la production; Réaliser des économies sur le système. Un maître mot: l'équilibre des comptes à 2006; une seule cible: l'appareil de production avec toutes les conséquences sociales qui peuvent en découler (suppression de postes et d'emplois, réorganisations multiples...). Autrement dit, une stratégie qui évacue de fait toute perspective de développement durable du fret dans son essence de service public.
Tout semblait donc écrit lorsque le 22 octobre, au Conseil d'Administration de la SNCF, son Président Gallois crée la surprise: le dossier fret est reporté à la séance du 19 novembre. Motif invoqué, les discussions avec l'État ne sont pas terminées sur les conditions du redressement et du développement du Fret SNCF. Pour sa part, la fédération des Cheminots estime que ce report, cette interpellation de l'État sont sans aucun doute à mettre en rapport avec les diverses mobilisations des cheminots et la pression exercée par les organisations syndicales. Cela , souligne en outre la pertinence de notre positionnement. En tout état de cause, ce report doit permettre de poursuivre la mobilisation sur cette question, de populariser nos analyses et nos propositions.
Nous y revenons sur le point central de la problématique: le désendettement du système ferroviaire (SNCF et RFF). Sans prise en compte de ce désendettement par les pouvoirs publics, et sans de nouveaux modes de financements, l'objectif de redynamiser et développer le fret ferroviaire ne pourra se réaliser. Comment imaginer en effet que le mode ferroviaire se développe quand on connaît l'énormité d'une dette résultant de choix politiques qui ont fait porter à la SNCF l'ensemble des investissements d'infrastructures ferroviaires des années 80 pour développer le réseau TGV. (voir ci-dessus). Par exemple, cela se traduit en Avignon par le non entretien du chantier existant dans l'attente hypothétique du nouveau chantier, ce qui diminue d'autant les capacités de répondre aux besoins de transport FRET. Ainsi, dans les prochanins jours, le Syndicat des Cheminots et le Collectif Transport de L'Union Locale interpelleront la Direction de l'entreprise sur cet affaiblissement du site avignonnais.
	De plus, conditionner le développement du fret à l'assainissement de son activité et au retour à l'équilibre de ses comptes, comme veut le faire l'entreprise, hypothèquerait lourdement l'avenir. Les économies drastiques réalisées, tant dans le domaine social que sur l'appareil de production, nous mettraient dans l'incapacité de développer le fret pour les années futures. On n'a jamais fait du plus avec du moins. Le dossier fret est loin d'être refermé. Une fois de plus, le rapport de forces montre son aptitude à faire bouger les choses. C'est en ce sens que la CGT s'attachera à mobiliser sur ce sujet comme sur l'ensemble de ceux qui font notre quotidien.

La dette, le poids des chiffres

25 G € pour RFF qui engendre 1300M € de frais financiers. C'est 3 fois le déficit prévu pour l'activité fret en 2003.

7,3 G € pour la SNCF qui engendre 380M € de frais financier. C'est la quasitotalité du déficit prévu pour l'activité fret en 2003.

Les propositions de la CGT
Un désendettement. du mode ferroviaire par l'État, ce qui dégagerait des capacités d'autofinancement importantes, permettant ainsi au système d'investir.
Une aide au développement. du système par des financement.s nouveaux. La proposition du gouvernement de taxer le gazole aurait pu faire partie de ces financements si son courage politique ne s'etait pas arrêté devant les remparts du lobby des transports routiers.
Revenir sur la décision d'attribuer les subventions pour le transport combiné aux chargeurs. Les résultats du 1er semestre 2003 montrent que les pertes subies par le transport combiné représentent plus de 40% des pertes totales du fret, alors que le trafic combiné ne représente que 25 % du trafic total. Cette situation est dramatique pour la SNCF qui voit, par cette décision gouvernementale, baisser sa ligne "produit" et augmenter sa ligne "perte". Abandonner l'augmentation des péages pour RFF qui vont être supportés à 50% par le FRET Cette augmentation n'aura pour conséquence que de nourrir les banques puisqu'elle servira essentiellement à payer les frais financiers de la dette de RFF.

Plus d'infos sur www.cheminotcgt.fr