Service Public Ferroviaire: Qu'es aco ?

C'est la question que pose la direction SNCF.

Inquiète de l' attachement que les cheminotes et cheminots ont exprimé pour le Service Public Ferroviaire lors de la démarche contributive du projet industriel, la Direction SNCF a décidé d'élaborer sa charte du Service Public.
Son objectif est simple et précis: citation de la Direction SNCF de la communication
" A fin de "forger ensemble l'entreprise de servIce public à la dimensIon de l 'Europe" et "prendre appui sur nos valeurs de service public pour améliorer le service à tous nos clients" Il nous faut progresser vers une vision partagée du concept et des valeurs au sein de l'entreprise et supprimer la confusion qui existe dans les esprits des agents au sujet de nos missions de Service Public."

Où veut aller la Direction SNCF ?

Dans sa démarche d'élaboration de sa charte, la Direction SNCF entend traiter quatre questions :

Qu' est-ce qui relève du service public dans ses activités et dans le groupe ? 

Qui fait quoi ?

Quelle est l'économie de ses missions de service public ? 

Quelles sont ses valeurs de service public ?

En présentant ainsi sa démarche, elle souhaite faire avaliser aux cheminotes et cheminots que la SNCF n'est pas un Service Public mais une entreprise avec des critères de rentabilité, de concurrence, d'objectifs bénéficiaires... au détriment de la réponse aux besoins.

Après avoir remplacé le mot "usager" par "client", elle voudrait remplacer dans le vocabulaire cheminot "Servic Public" par "missions de service public". Au delà de la sémantique, c'est bien une stratégie d'aliénation des agent SNCF à sa politique libérale.

Le Service Public Ferroviaire. ..C'est l'avenir, c'est l'efficacité, c'est le progrès social !

Que ce soit dans le passé ou le présent, le Service Public Ferroviaire, comme l'ensemble des Services Publics, a démontré qu'il était le meilleur moyen pour répondre aux missions d'intérêt général que lui demande la Nation, et qui est le seul à faire face aux besoins de transports en cas de fortes perturbations, notamment en cas d' intempéries

Ces missions s'appuient , en France, sur trois principes interdépendants d'efficacité sociale juridiquement définis 

   La continuité:    le service rendu est le même en tout lieu et en tout temps
   L'égalité:     le service rendu est accessible à tous au même prix
   L'adaptation:    le service rendu s'adapte en fonction de l'évolution des besoins, des technologies...

Ces principes d'efficacité sociale concernent l'ensemble des activités de la SNCF.

TGV, GL (Grandes Lignes), TER et même FRET doivent en être imprégnés, et cela ne doit pas seulement se limiter aux subventions ( contributions que lui attribue l'Etat ou les Autorités organisatrices (notamment les Régions).

En tant qu'entreprise publique (EPIC), la SNCF doit respecter ces principes. Cela demande aujourd'hui une autre gestion de l'entreprise, tournée vers la réponse aux besoins, où la péréquation entre activités doit être réaffirmé, en d'autres termes que les gains du TGV puissent servir à financer d'éventuelles pertes en FRET ou TER

Dans ce cadre, cela implique une véritable volonté politique, de donner les moyens à cette entreprise, de pouvoir assurer le service public de qualité que sont en droit d'attendre les usagers.

Les Objectifs de la CGT : "CAP SERVICE PUBLIC"

Compte tenu de l'état actuel du Service Public Ferroviaire, la CGT propose trois axes revendicatifs étroiteme imbriqués :
Défense et reconquête du Service Public: Répondre aux principes de continuité et d'égalité en s'opposant à tOL
 tentative de privatisation totale ou partielle, au démembrement, à la segmentation par activité...
Rénovation du Service Public: Répondre aux principes d'égalité et d'adaptation en remettant à niveau les effectifs, en rénovant les parcs matériels, en restaurant une péréquation tarifaire unique, en intégrant les besoins nouveaux de déplacements, les besoins de transparence de gestion, de contrôle public et démocratique...
Développement du Service Public: Répondre aux principes de continuité et d'adaptation par l'utilisation des nouvelles technologies, la rénovation des infrastructures existantes, l'ouverture au trafic de lignes fermées.

L'intervention de Mme Tabutaud, Présidente de la Confédération Syndicale des Familles
Pour nous, usagers, nous assistons à la dégradation du Service Public de la SNCF.  Elle se comporte de plus en plus comme une entreprise purement commer ciale (tout TGV) abandonnant tous les jours un peu plus ses missions de SER VICE PUBLIC.   Exemple: les publicités alléchantes proposant des tarifs attrac tifs, réductions en tout genre, s'avèrent Inaccessi bles, voire Inutilisables pour nombre de clients-usagers ( conditions d'utilisation ou validité trop restric tives }. Concernant la desserte ferroviaire régionale, nom bre d'usagers dénoncent les retards, la fréquence, la saleté dans les trains, le manque d'information, l'ab sence de personnel.  L'annonce de la suppression de plusieurs centaines d'emplois va encore aggraver cette situation.   Nous redisons avec force: le développement du Ser vice Public Ferroviaire est Indispensable pour répon dre aux besoIns de transport de la population régio nale, désenclaver et désengorger les villes de la ré gion, notamment MARSEILLE Les autoroutes de l'agglomération marseillaise sont saturées. La circulation automobile en ville, de plus en plus difficile, génère des nuisances pour les habi tants (pollution, bruit, accidents) La remis en cause du contrat de Plan, le non-respect de la signature de l'Etat, le comportement Irrespon sable de certains élus sont une atteinte Intolérable au SERVICE PUBLIC

L'interview de M. Jean-Marc Coppola, Vice-Président du Conseil régional

En 2003, la Région aura consacré prés de 190 millions d'euros au fonctionnement du TER Les Chiffres clés du TER 1000 km de lignes desservis, 450 trains et 70 services routiers TER par jour, 137 points d'arrêts voyageurs, plus de 100 000 voyageurs par jour. 3000 cheminots travaillent pour l'activité TER Evolution du trafic TER Le trafic TER a progressé de 12% de 2002 sur 2001, notamment l'axe Marseille - Avignon - Valence qui progresse de 20% prés de 16000 abonnés salariés (+6%) 26 TER entre Cavaillon et Avignon 38 TER entre Orange et Avignon 28 TER entre Miramas - Arles - Avignon L'abonnement travail a été porté à 200 km au lieu des 75 jusqu'alors prévus Réduction de 90% pour les chômeurs, les RMIstes - Gratuité Totale pour les demandeurs d'emploi dans le cadre de leurs démarches de recherche d'emploi

CGT: Qu'est-ce que pour vous le Service Public ? J - M Coppola: Les services publics sont l'une des assises de la citoyenneté et de l'égalité républicaine pour assurer le droit d'accès pour tous aux services les plus vitaux dont, bien entendu, les transports font partie. Ce sont des atouts décisifs au service de l'emploi, du dynamisme de notre pays et pour lutter contre les inégalités sociales. CGT: Vous avez pointé les transports, que doit être pour vous le Service Public Ferroviaire ? J - M Coppola: Si l'on veut développer le droit d'accès pour tous aux services Indispensables dans une société solidaire, il est évident que cela doit se faire à égalité sur tout le territoIre, où que la population se situe. Partant des besoins nouveaux et sans cesse croissants, il y a un besoin impérieux de rénovation du Service Public et non pas d'abandon, en améliorant le maillage du territoire, en renforçant l'égalité de traitement d'accès pour tous les usagers (tarification sociale, rééquilibrage rail/route, etc..) CGT : Que faut-il pour son développement ? J -M Coppola: Les attaques que subit le Service Public FerrovIaIre dans d'autres pays et aujourd'hui en France montre que cette "exceptionnalité" française n'est pas garantie. Face à cette situation, il faut d'abord que l'ensemble des citoyens, même, s'ils y sont déjà très attachés, prennent conscience de l'utilité, de l'efficacité et du caractère Indispensable des Services Publics. Il est en même temps nécessaire d'investir (humainement, fInancièrement,...) dans les Services Publics au lieu de les dépecer. Leur gestion devrait être déconnectée des critères de rentabilité fInancière et avoIr comme boussoles la solidarité et l'efficacité sociale. C'est une question de choix politiques et pour ce faire d'Intervention sur le terrain politique des usagers, des salariés, des citoyens.

Où est la confusion ?

SNCF = Service Public ?  Pour la Direction, l' entreprise SNCF est une entreprise commerciale et seul l'IDF(Iles de France), le TER (Transports Régionaux) et les corails relèvent du Service Public Propos du Directeur Général de la SNCF : "En 2002, la SNCF a transporté 905 millions de voyageurs: 575 Millions en IDF, 200 Millions en TER, 130 Millions en GL". Donc les usagers représentent 86% des voyageurs de notre entreprise et les clients 14% (dont certains sont aussi usagers puisqu'ils utilisent le corail) La SNCF est donc un Service Public a plus de 86%.

Service Public: Déficits ou bénéfices ?                     Pour la Direction SNCF, le Service Public Ferroviaire doit faire des bénéfices. Ainsi elle privi légie une politique de rentabilité au détriment d'une politique qui réponde aux besoins de transport des usagers. Si effectivement le Service Public n'a pas pour finalité de créer des déficits, est-ce que pour les éviter la direction SNCF doit abandonner ses principes fondamentaux ? Ou plutôt trouver des réponses aux aberrations financières qui existent dans sa gestion, et surtout infléchir les décisions budgétaires du gouvernement. Ainsi, les intérêts versés aux banques liés à la dette du mode ferroviaire représentent 380 Millions d ' euros pour la SNCF soit : plus que la totalité des déficits (317 M €) de 2002 et 2003 (budget prévisionnel) 2,5 fois le déficit initial prévu dans le budget 2003 (144 M €) près de 4 fois l'économie prévue par Starter Alors déficitaire le Service Public. .. Où est la confusion ?

Les valeurs du Service Public ? Pour la SNCF, ces valeurs de Service Public se définissent sur le papier par:   Egalité de traitement,    Continuité,     Adaptabilité Mais qu'en est-il dans la réalité ? Egalité: Les kilomètres en TGV, de même que pour le nouveaui matériel "Corail TEOZ", sont plus chers qu'en Corail ou en TER Continuité: dépend du dialogue social, et non pas des moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de la population Adaptabilité: on ferme quand ce n'est pas rentable Alors en réalité, Où est la confusion ?