Eté 2004 : Qui sont les faucheurs volontaires ?
Juin 2004: La France poursuit ses expérimentations !
Juin 2004: La commission européenne lève le moratoire !
Mai 2004 : Journée nationale d'opposition aux OGM
Mai 2004: Des régions sans OGM
Mai 2004: Nouvelle réglementation en matière d'étiquetage
Avril 2004: Une Ile de France sans OGM ?
Retour sur l'actualité 2000/2003
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Eté 2004: Qui sont les faucheurs volontaires ?
Les faucheurs volontaires se regroupe sous un collectif. Ils dénoncent
les expérimentations et les cultures en
plein champ qui permettent la contamination irréversible des autres
espèces végétales. Ces cultures portent atteinte au
patrimoine de l’humanité. Ce qu’ils dénoncent,
c’est le brevetage du vivant qui mettra les paysans du Nord comme du
Sud sous la domination des entreprises biotechnologiques, ce qui au lieu
de réduire la faim dans le monde, risque de l’augmenter.
Enfin, ils dénoncent aussi l’abandon du consommateur à une politique de distribution alimentaire oublieuse du principe de précaution sans se soucier des conséquences sanitaires.
Les faucheurs volontaires veulent développer et populariser cette résistance engagée par la Confédération paysanne, et dont José Bové a été et reste la figure emblématique tandis que les collectifs anti-OGM prennent le relais.
Leur mode d'action est de neutraliser les champs, de les "dépolléniser" en arrachant les plants d'OGM ou en les piétinant comme à SOLOMIAC le 6 septembre dernier.
Les faucheurs consèrent qu'il s'agit d'un geste de désobéissance civile.
Dans cette logique, un certain nombre de fauchage s'est fait cet été. L'ennui,
c'est que cette action s'attaque à un bien d'autrui et et est donc passible
du pénale et du civil.
Pour en savoir plus : Le site Internet www.monde-solidaire.org diffuse informations et actions engagées.
L'association ne souhaite pas s'engager dans ce mode d'action et privilégie d'autres modes d'action.
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Juin 2004: La France poursuit ses expérimentations !
(source AFP) L'autorisation de huit nouveaux essais de culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ pour 2004, annoncée mardi 1er juin permet aux firmes concernées de poursuivre leurs recherches mais les agriculteurs affirment qu'ils ne se lanceront pas avant plusieurs années dans la culture des OGM.
Cette décision du ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard - en dépit de l'opposition des écologistes, de la Confédération Paysanne, de la grande majorité de ceux qui se sont exprimés lors de la consultation publique (la réponse de Terre et Environnement) et les voeux de plusieurs conseils régionaux - ne changera rien dans l'alimentation des Français, au moins ces prochaines années.
Mais ce feu vert, qui concerne uniquement cette année des variétés de maïs, permet à Monsanto, Pioneer, Biogemma et au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) d'espérer que la France s'alignera un jour sur d'autres grands pays agricoles comme les Etats-Unis, la Chine, le Brésil, l'Argentine et le Canada, ou en Europe, l'Espagne et bientôt l'Allemagne.
Cette bonne nouvelle pour les semenciers et les industriels survient quelques jours après la levée d'un "moratoire" de cinq ans, décidée par la Commission européenne le 19 mai, avec la possibilité de l'importation dans l'UE d'un aliment OGM, le maïs "BT-11",
"Les cultures OGM vont commencer à se développer en France dans 5 ou 10 ans", assure Didier Marteau, vice-président de la FNSEA (Fédération nationale ds syndicats d'exploitants agricoles) chargé de la sécurité alimentaire.
Avec ces huit nouveaux, le nombre d'essais de cultures OGM théoriquement autorisés en France atteint un total de 72, comprenant les essais pluriannuels. Mais seulement 61 devraient être implantés en 2004 dans 13 départements métropolitains, selon le ministère de l'Agriculture, toutes les firmes n'utilisant pas leurs autorisations.
En 2003, les expériences menées en France sur des cultures et des arbres avec des semences OGM à des fins de recherche avaient concerné 54 parcelles, couvrant un total de 17 hectares dans 30 communes de 19 départements métropolitains et un département d'outre-mer, la Guyane, contre 62 parcelles (11,8 hectares) en 2002.
Le ministère de l'Agriculture souligne que l'ensemble des sites d'implantation feront l'objet d'inspections régulières par les services régionaux de la protection des végétaux, dans le cadre du dispositif de biovigilance, afin de s'assurer du respect de toutes les prescriptions fixées dans les décisions d'autorisation, y compris les essais une fois terminés.
La Confédération Paysanne, le deuxième syndicat agricole français, avait demandé le 28 avril au gouvernement de "suspendre" les nouveaux essais de semences OGM.
"En cas de refus du gouvernement ou d'absence de réponse, nous irons détruire les parcelles de la nouvelle campagne d'essais de semences OGM", avait affirmé Jean-Emile Sanchez, principal porte-parole de la Confédération, qui a mené plusieurs actions de ce type, avec des "faucheurs volontaires", dont son ancien leader José Bové.
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Juin 2004: La commission européenne lève le moratoire !
(source Reuters) La Commission européenne a mis fin mercredi à un moratoire de plus de cinq ans sur les importations d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en autorisant la mise sur le marché de boîtes de maïs doux Bt-11.
L'exécutif européen, qui a tranché malgré les réticences de nombreux Etats membres et les protestations de défenseurs de l'environnement, a estimé que toutes les conditions étaient réunies pour autoriser la commercialisation de ce produit.
" L'évaluation avant la mise sur le marché du mais doux génétiquement modifié a été on ne peut plus rigoureuse," a déclaré le commissaire européen chargé de la protection des consommateurs, David Byrne, en expliquant que les scientifiques le jugeaient "aussi sûr" que le maïs traditionnel.
L'autorisation donnée au géant de l'agroalimentaire suisse Syngenta (ex-Novartis), la première en Europe depuis le mois d'octobre 1998, ne porte que sur les boîtes de maïs doux en boîte ou frais, et ne permet pas de cultiver le Bt-11 en Europe.
Cet OGM se trouve déjà dans l'assiette des Européens depuis 1998, puisque ces grains de maïs génétiquement modifiés pour inclure un insecticide ont été autorisés pour l'alimentation des animaux et l'utilisation dans des produits dérivés, comme l'huile de maïs, les confiseries, les sirops et les en-cas.
Le feu vert de la Commission n'est pas une surprise, dans la mesure où elle avait donné un avis favorable à sa commercialisation, l'UE étant désormais dotée d'une législation claire en matière d'étiquetage et de traçabilité des OGM.
LES RESERVES DE L'AFSSA BALAYEES
" La Commission agit d'une manière responsable en se fondant sur une législation stricte et claire," a expliqué David Byrne lors d'une conférence de presse, précisant que toutes les boîtes de maïs doux devont indiquer aux consommateurs qu'ils achètent un produit avec OGM. "Les consommateurs pourront choisir."
Les gouvernements européens avaient la possibilité de s'y opposer à la majorité qualifiée, mais ils n'ont pu qu'étaler leurs divisions lors d'une réunion le 26 avril dernier.
Seuls la France, l'Autriche, la Grèce, le Portugal, le Danemark et le Luxembourg ont voté contre l'autorisation, ce qui n'est pas suffisant pour barrer la route au Bt-11.La décision finale appartenait à la Commission, qui n'a guère douté, seuls quelques commissaires demandant un délai.
David Byrne a notamment balayé les réserves émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur la consommation par l'homme du maïs Bt11, qui jugeait insuffisants les tests de toxicité et de tolérance.
Selon l'Afssa, il existe un risque "d'effets inattendus" si l'homme consomme ce maïs déjà vendu aux Etats-Unis en boîtes ou sous forme de pop corn. Mais le commissaire a estimé que l'agence avait utilisé une "méthodologie incorrecte".
La firme pharmaceutique concernée s'est félicitée d'une décision prise sur la seule base "scientifique".
" C'est un pas dans la bonne direction, mais au final c'est le consommateur qui décide", a déclaré un porte-parole de Syngenta. "Cela prendra quelque temps."
Le feu vert à l'importation du Bt-11 ne signifie pas que la Commission autorisera la semence et la culture d'OGM en Europe, là où réside la vraie bataille, mais le symbole de la levée du moratoire a suffi pour provoquer beaucoup d'émoi.
PRESSIONS AMERICAINES
Plusieurs députés verts du Parlement européen ont manifesté leur mécontentement de voir l'exécutif de l'UE prendre une décision qu'ils jugent prématurée et contraire selon eux au souhait des citoyens européens, dont 70% refusent les OGM.
" Il s'agit d'un coup d'Etat de la Commission qui a profité de la vacance du Parlement européen (qui a cessé de siéger en attendant les élections du 13 juin) pour imposer la levée du moratoire sur les OGM," a déclaré le Français Alain Lipietz.
Pour les Verts, il n'y a toujours pas de règles de coexistence entre entre cultures OGM et non OGM, ce qui risque d'entraîner la contamination des cultures classiques.
Les Amis de la Terre, l'un des plus importants groupes de pression, estiment quant à eux que la Commission a été trop vite en besogne, les études de toxicité étant jugées insuffisantes.
Pour Adrian Bebb, des Amis de la Terre, cette décision ne fera qu'accroître la méfiance vis-à-vis des OGM.
" La Commission européenne joue avec la santé des consommateurs," a-t-il déclaré dans un communiqué.
" Mais l'opinion publique n'acceptera pas cela. L'hostilité aux aliments OGM et aux cultures OGM devrait croître et la confiance de l'opinion dans le processus de décision de l'UE sera probablement affaiblie," a-t-il ajouté.
Pour les Amis de la Terre, l'autorisation est d'autant plus étonnante que les entreprises du secteur, comme Monsanto et Bayer, ont retiré plusieurs demandes en raison de cette fronde.
Dans 22 pays d'Europe, notamment en France et en Italie, ajoute l'organisation, les régions s'organisent pour adopter des législations locales interdisant la culture d'OGM.
Pour Eric Gall, un militant anti-OGM de Greenpeace, la Commission "a choisi dans ce cas de défendre les agriculteurs américains et d'étroits intérêts agro-alimentaires."
Il s'agit là d'une allusion aux pressions des Etats-Unis, qui exigent depuis des mois la levée du moratoire européen.
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Mai 2004: Nouvelle réglementation en matière d'étiquetage
La nouvelle réglementation européenne qui vient de rentrer
en vigueur comporte des avancées
significatives, imposant l'étiquetage des produits consistant en
ou dérivés
d'OGM (même si l'ADN n'est plus détectable comme dans le cas
des huiles de table) ou contenant plus de 0,9% de traces accidentelles
d'OGM, ainsi que l'étiquetage de l'alimentation destinée
aux animaux.
Il subsiste une regretable omission concernant
la traçabilité et l'étiquetage de produits très
courants tels que viandes,
charcuteries, lait, beurre, fromages, oeufs, etc ... provenant d'animaux
nourris avec des OGM : le type d'alimentation de l'animal ne sera toujours
pas indiqué pour ces produits, la traçabilité ne portant
que sur les lieux
d'élevage et d'abattage de l'animal.
La sécurité sanitaire alimentaire est d'ores et déjà mise
en cause par le fait d'avoir autorisé des importations de graines
fourragères
transgéniques consommées en quantités par les élevage.
Car ces plantes manipulées sécrètent elles-mêmes
un insecticide et / ou tolèrent
un herbicide total. Or, que deviennent ces pesticides chez les animaux
qui les consomment ? Et quel impact sur le consommateur ? Faute d'une véritable
traçabilité,
aucune veille sanitaire spécifique n'est possible et les rares études
prévues chez l'animal ont été abandonnées faute
de financement.
Ce serait gravement abuser le public que de lever le moratoire portant
sur les OGM au motif que le consommateur est mieux informé, alors
que ce n'est pas le cas pour tous les produits issus d'animaux nourris
avec des plantes
OGM et que l'on tolère une contamination diffuse de l'alimentation
humaine et animale.
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Mai 2004: Des régions sans OGM
Si le Président de la Région Ile de France l'a annoncé, ceux de Charente-Poitou, Rhône-alpes et Bourgogne l'ont déjà fait. Ces Présidents ont fait prendre une délibération, à peine installé, s'opposant à toute mise en place sur le territoire de leur région de culture d'OGM en plein champ, qu'elles soient destinées à la production ou à l'expérimentation.
Ces décisions sont justifiées par la volonté de développer des filières agrobiologiques et labellisées, par lesquelles par défintion ne peuvent risquer de cohabiter avec des OGM.
De son côte, la France par l'intermédiaire de son ministère de l'agriculture a annoncé qu'il prendrait des mesures de coexistance des cultures OGM et traditionnelles en l'absence de réglement au niveau européen.
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Avril 2004: Une Ile de France sans OGM ?
Les élections régionales s'éloignent mais les promesses restent. Parmi ces promesses, celles faites par le candidat réélu de la Région Ile de France a particulièrement attirée notre attention.
Elles concernent les espaces agricoles de la région et en particulier la plantation d'OGM.
Que dit le candidat sur son site:
"L’Ile-de-France est une des grandes régions agricoles françaises. Cette tradition et cette économie essentielle ne doivent pas disparaître. Nous soutiendrons le maintien de l’activité agricole en Ile-de-France et le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Nous agirons pour promouvoir les produits franciliens dans notre région et à l’exportation.
Plus particulièrement saisi sur la question des OGM par le GAB Idf, le candidat HUCHON a répondu:
· Je vous confirme que j’ai fait figurer
en toutes lettres dans mon programme de mandature l’engagement
de proscrire la culture des OGM sur tout le territoire régional…Cette
volonté devra
se traduire par l’établissement de partenariats avec les communes
et les agriculteurs, afin de mettre en œuvre un vrai réseau
de vigilance et de sensibilisation.
A suivre.
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Novembre 2003: Débat sur les OGM le Jeudi 6 novembre
Qu'est ce qu'un Organisme Génétiquement
Modifié ?
A quoi servent les OGM ?
Les OGM sont-ils moins toxiques que les insecticides et les désherbants
qu'ils remplacent ?
Les OGM ont-ils des conséquences sur l'environnement ?
Les OGM peuvent-ils nuire à la santé ?
Les OGM sont-ils une solution au problème de nutrition dans le monde ?
Pour répondre à quelques unes de ces questions et à bien d'autres, le comité OGM d'Attac 78 sud et Greenpeace groupe local de la Vallée de Chevreuse organisent une conférence-débat, animée par :
Christian Vélot : chercheur en génétique
moléculaire
et membre d'Attac
Raymond Leduc : agriculteur et membre de la confédération
paysanne
Daniel Evain : agriculteur bio
Arnaud Apoteker : Scientifique et membre de Greenpeace (sous réserve)
Jeudi 6 novembre 2003 à 20h30, salle Jacques Tati - 14 rue Saint Laurent à Orsay.
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Octobre 2003: Une étude commandée par le gouvernement britannique confirme les problèmes de dissémination
LONDRES, 16 octobre (Reuters) - Les résultats d'une étude menée sur les OGM en Grande-Bretagne donnent du grain à moudre aux opposants aux cultures transgéniques, qui vont demander plus fortement que jamais à Londres de ne pas s'engager dans cette voie-là.
Après plus de trois ans de tests, des scientifiques britanniques ont conclu jeudi que le colza et les betteraves sucrières transgéniques causaient plus de dommages à la nature que leurs équivalents non OGM. Dans les champs plantés de maïs transgénique, en revanche, les graines et les insectes sont plus abondants que dans les champs de maïs "conventionnel".
Les anti-OGM estiment que les résultats de l'étude, qui seront analysés de près dans le monde entier, confirment leurs pires prédictions, et ils renouvellent ainsi leurs appels en faveur d'une interdiction, au moins le temps que les recherches soient menées à leur terme.
"Ces études sont une manière politique d'esquiver le problème pour ne pas voir en face les effets potentiellement catastrophiques que pourraient avoir les OGM", a estimé Stephen Tindale, directeur de Greenpeace.
"Depuis des années, les sociétés spécialisées dans les OGM affirment que leurs récoltes vont réduire l'usage des herbicides et être bénéfiques à la faune et la flore. Aujourd'hui, nous savons à quel point elles avaient tort, et Tony Blair doit fermer pour de bon la porte aux OGM", a ajouté Greenpeace.
Les études dont les résultats ont été communiqués jeudi montrent que dans les champs de maïs transgénique, les graines et les insectes sont plus abondants que dans les champs semés de maïs traditionnel. En revanche, c'est le contraire pour les champs de colza et de betterave sucrière transgéniques.
Les résultats de cette étude sont publiés alors que le géant américain de l'agroalimentaire Monsanto - compagnie qui avait fourni les plans de betterave transgénique pour les essais - a annoncé que dans le cadre d'une restructuration, il mettait fin à son opération européenne de culture et de semi de blé et d'orge acquise en 1998.
Monsanto , qui pendant des années a poussé au développement des cultures transgéniques en Europe, a fait savoir qu'il fermait une unité de recherche sur les cultures à Cambridge, ce qui entraîne la suppression de 80 emplois.
Cette décision porte un coup aux efforts de la Grande-Bretagne pour être pionnière en biotechnologies et pour empêcher une "fuite des cerveaux" dans ce domaine.
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Juillet 2003: Levée du moratoire sur les OGM
Le 2 juillet, le parlement européen s'est prononcé sur la traçabilité et l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
Ainsi, le seuil d'étiquetage a été fixé à O,9% au lieu de 1%. En échange, les Etats membres reçoivent plus de pouvoir en matière de coexistance des cultures.
L'adoptation formelle de ces réglements devrait lever le moratoire sur l'autorisation des produits transgéniques.
Paradoxalement, la levée de ce moratoire a des conséquences relatives car les exigences de traçabilité sont une réelle contrainte, notamment vis à vis des exportations de produits transgéniques en provenance des USA.
Par ailleurs, les Etats membres peuvent prendre des mesures d'anti-contamination, c'est ce qui se passe en Italie avec la province du PIEMONT ou en Grande Bretagne dans le county de CORNOAILLES.
En France, aucune mesure de ce type n'a encore été prise.
Car l'enjeu, entre autre, est d'éviter la contamination fortuite d'OGM, car dans le débat controversé sur les OGM, un point fait maintenant l'unanimité: le risque réel de contamination mettant en cause les cultures traditionnelles mais surtout les cultures bio.
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Octobre 2002: Le dossier des OGM se règle en ce moment à Bruxelles (source: les échos du 17 octobre)
Les Quinze ont fait état, à Luxembourg, de
leurs divergences sur les conditions dans lesquelles lever le moratoire
européen
en vigueur depuis trois ans sur les OGM, qui suspend toute nouvelle autorisation
de mise en culture. Afin de sortir de cette sitiuation de blocage, qui
pourrait valoir une plainte des Etats-Unis à l'Organisation mondiale
du Commerce (OMC), les Etats membres devaient tenter de trouver un accord
sur l'étiquetage
des denrées génétiquement modifiées ou contenant
des composés d'OGM, ainsi que sur les règles de traçabilité.
La présidence danoise avait proposé une base de compromis,
qui reposait sur le transfert de la décision de lancement des
nouveaux OGM aux autorités nationales.
L'Autriche, l'Espagne et l'Irlande étaient d'accord avec le Danemark.
Tous les autres ont souhaité que cette responsabilité soit
dévolue à l'Autorité européenne de sécurité des
aliments.
Seuil de tolérance
La présidence danoise suggérait également d'admettre
un seuil de tolérance de 1% d'OGM dans les denrées pendant
trois ans pour treize OGM, ayant été examinés favorablement
par les scientifiques, mais n'ayant pas été commercialisés
en raison de l'hostilité générale de l'opinion
européenne.
Très en pointe, la Suède réclame un taux zéro,
tandis que l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie et la Grèce
demandent un taux inférieur à 1%. L'Espagne, la Finlande,
le Portugal et le Royaume-Uni étaient d'accord pour un seuil
de 1%.
Les mêmes questions seront sur la table des ministres de l'Environnement
jeudi, qui devraient se cantonner à un «débat d'orientation»
sur le sujet, les esprits n'étant pas mûrs.
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Juillet 2002: Avec le nouveau gouvernement, les OGM repassent à l'offensive (source AFP du 12 juillet)
La recherche sur les 0GM semble relancée en France, avec l'autorisation donnée par le ministère de l'Agriculture de huit nouveaux essais, alors qu'un programme scientifique privé étudie grandeur nature la traçabilité d'un maïs transgénique autorisé.
Le ministère s'est contenté de signaler sur son site internet cette semaine que huit nouveaux essais de cultures OGM en plein champ avaient été autorisés le 4 juillet pour les sociétés Biogemma, Bayer Cropscience France, Pioneer génétique et AGPM Technique.
La Confédération paysanne a demandé "la suspension immédiate de ces autorisations" ainsi que "l'interdiction de toute essai et culture d'OGM en plein air". Le syndicat de José Bové, qui s'est signalé par la passé par l'arrachage de plants de maïs transgénique, a mis en avant dans un communiqué "les risques de pollution génétique induits par la dissémination vers les cultures traditionnelles".
On apprenait également vendredi que des variétés de maïs OGM, déjà autorisées à la culture, avaient été plantées en mai, également en plein champ, dans trois régions françaises dans le cadre d'un programme de recherche privé.
Baptisé "programme opérationnel d'évaluation des cultures issues des biotechnologies", ce projet est piloté par un comité scientifique dirigé par Daniel Bloc, directeur de Maiz'Europ, qui regroupe les producteurs de maïs et les entreprises de semences, coopératives et fabricants (Monsanto, Limagrain, Novartis, etc.).
Le ministère de l'Agriculture a reconnu avoir été informé de ce projet privé dans lequel il n'est pas partie prenante.
"Jusqu'à présent des études ont été menées en laboratoire et en serre, mais pas en grandeur nature. Nous allons étudier la traçabilité des cultures de maïs OGM dans des conditions naturelles contrôlées, du champ au silo", a expliqué à l'AFP M. Bloc.
Devant le refus des consommateurs relayé par la grande distribution, les agriculteurs français ont renoncé jusqu'à maintenant à produire du maïs transgénique, bien que plusieurs variétés soient autorisées à la culture par l'Union européenne.
Ce programme, qui se déroule depuis mai dans le Puy de Dôme, le Gers et la Gironde, doit permettre d'analyser les conditions d'une possible coexistence entre maïs transgénique et maïs traditionnel.
Le programme a reçu l'appui scientifique de l'INRA. "C'est la première fois à cette échelle qu'on réalise une étude de ce genre", reconnaît Yvette Dattée, directeur de recherche à l'INRA.
Cette scientifique affirme que "les résultats de cette étude méthodologique seront rendus publics, quels qu'ils soient" et qu'elle doit être reconduite en 2003 et 2004.
En 1999, plusieurs pays européens, dont la France, ont décidé d'appliquer un moratoire sur toute nouvelle autorisation de commercialiser des OGM en Europe. Si les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada sont aujourd'hui les plus importants producteurs de plantes transgéniques, l'Union européenne continue de résister. Seule l'Espagne cultive du maïs transgénique (environ 5% de sa production totale).
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Août 2001: Arrachage de plants de maïs transgénique
Les campagnes d'arrachages de culture transgénique se multiplient à l'initiative de la Confédération Paysanne. Le plant expériementale sur Guyancourt n'avait pas échappé en juillet à ce type d'initiative.
Dépêche AFP du 23/08/01: Une plainte sera déposée après l'opération anti-OGM réalisée mercredi sur une parcelle expérimentale de maïs transgénique à Beaucaire (Gard), a-t-on appris jeudi auprès de Michel Maurin, propriétaire des terres détruites par le commando. Quelque 150 hommes, femmes et enfants, militants de la Confédération paysanne d'ATTAC, de Nature et Progrès, de Cohérence Provence et du Forum civique européen, avaient fauché plusieurs centaines de plants de maïs OGM mercredi dans le domaine du mas Tarraud-les-Roses loué par contrat à la société américaine Monsanto, via la société Promo Vert. Selon Nicolas Kuntz, secrétaire national de la Confédération paysanne et présent sur le terrain, la surface détruite s'élève à mille mètres carrés environ. Jeudi matin, le ministère de l'Agriculture a indiqué que la surface concernée par les OGM sur le site d'essai de semences de Beaucaire était en fait de 156 mètres carrés seulement. Une délégation composée de cinq responsables de la Confédération paysanne a été reçue mercredi soir par Patrick Bellet, directeur du cabine du préfet du Gard. ''Celui-ci nous a informés que le gouvernement, préoccupé par la situation actuelle, allait mettre en place une cellule de réflexion. On a le sentiment d'être écouté, mais nous attendons des mesures'', a indiqué jeudi Nicolas Kuntz. Cette action fait suite à celle effectuée dans la nuit du 10 au 11 août près de Valence (Drôme) où un commando de l'association Les Limes à grains avait détruit 2.500 mètres carrés de maïs transgénique sur des parcelles appartenant à la société Meristem Therapeutics. A la suite de l'opération de Beaucaire et après la plainte déposée par la société Monsanto, le parquet de Nîmes pourrait demander aux policiers du commissariat de Beaucaire de saisir des documents photographiques et une cassette vidéo réalisés mercredi par des journalistes où l'on voit les militants détruire les parcelles à visage découvert.
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Juillet: Dissémination d'OGM confirmées
La DGCCRF (direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) a rendu public une analyse de 112 lots de semences traditionelles de colza, doja et maîs. Parmis ces lots, 17% orésentaient des traces d'OGM avec,pour le maîs un taux de 41%. Pourtant, lr colza et le soja trasngéniques sont interdits. Quelle que soit l'origuine d ela contamination, ces résultats confirment que la dissémination des OGM est extrrêment difficile à maîtriser, ce qui dénonce les assocations depuis le début des expérimentations.
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Mai 2001: Le ministère de l'agriculture communique sur Internet les lieux des sites expériementaux
(source TF1) Maïs, soja, betterave, colza, tournesol.... Comment savoir si ce que l'on trouve dans nos champs est 100% naturel ou 100% OGM ? Comment savoir qui fait quels tests, dans quel département et dans quel champ ?
Depuis vendredi 30 mai, le ministère de l'Agriculture met à disposition sur son site internet la liste des essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés en France. Cette liste énumère commune par commune les essais pratiqués par les organismes de recherche et les industriels des semences. Elle est accessible pour la première fois au grand public, sur le site www.agriculture.gouv.fr.
L'oganisation écologiste France Nature Environnement avait déjà publié cette liste en avril, après avoir obtenu communication du ministère par une décision de justice. FNE, qui fédère 3.000 associations de protection de l'environnement, a obtenu le 1er mars une décision du tribunal administratif de Paris obligeant les pouvoirs publics à communiquer la liste des communes où les OGM sont expérimentés pour 1999 et 2000. Le jugement avait rejeté l'argument du ministère, selon lequel la publication représenterait une "menace pour la sécurité publique", au vu des attaques de certains sites par des militants anti-OGM dans le passé.
La liste des expérimentations 2001 devrait être disponible avant l'été. Quelle répartition géographique? Avec la liste des essais effectués en France, est donnée une carte de l'Hexagone qui permet de visualiser les zones de la métropole les plus enclines à ce genre de pratiques scientifiques. Ainsi note-t-on qu'en métropole 45 départements sont concernés par ces expérimentations. En Outre-mer, seule la Guyane fait des essais. En métropole, les zones d'essais se trouvent essentiellement dans le Nord et dans le Sud-Ouest. Les départements les plus actifs sont la Haute-Garonne où 16 expérimentations sont en cours, la Marne (14) et le Lot-et-Garonne (11). Viennent ensuite l'Oise, le Loiret et le Tarn et Garonne (10). Dans les autres départements le nombre d'expérimentations varie de un à trois.
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Avril: Nouvelle décision de justice favorable à l'information du public
Le tribunal administratif de Toulouse vient de notifier l'annulation de duex décisions du Ministre de l'Agriculture autorisant l'expériementation en plein champ de deux varités de maïs génétiquement modifiés en raison d'une information du public insuffisante.
C'est l'association ECOROPA qui a obtenu ce résultat vis à vis de Pionner Génétique d'expériementer à Campon deux maîs, l'un intégrant un gène à tolérance à la pyrale, l'autre un gène à la toélrance au glufosinate ammonium. La fiche d'information qui doit légalement annoncer au public l'expérimentation doit comporter le lieu précis d'implantation mais aussi les méthodes de dissémination et les méthodes d'intervention en cas d'urgence. De plus, l'avis de la commission d'étude de la dissémination des OGM doit être demandé ainsi que celui du ministère de l'environnement et enfin que l'examen des risques pour lasanté et l'environnement doit être analysé dans la demande.
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Avril : Journée nationale du refus des OGM
Le 17 avril 1996, 19 paysanss du mouvement des Sans terre étaient assassinés au Brésqil. Depuis, en leur mémoire, a été instaurée à cette date anniversaire, une journée internationale des luttes paysanne. Cette année, le mot d'ordre est celui du refus des OGM.
Pour savoir les arguments développés par le collectif du 17 avril,
Pour connaître les actions prévues
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Mars : Recours contre le Ministère de l'Agriculture pour rendre public les sites expérimentaux gag,é
L'association se félicite de la décision de justice rendue le 1er mars par le tribunal administratif de Paris à la suite d'une demande de France Nature Environnement (FNE) soutenue par les Amis de la Terre. Depuis plusieures années, les Amis de la Terre, FNE et d'autres groupes de protection de l'environnement demandaient que soient respectées les dispositions de la Loi de 1992 sur la transparence des essais en plein champs d'organismes génétiquement modifiées et que soient transmises par le ministère de l'agriculture l'ensemble des informations concernant les essais actuellement en cours.
Pour compenser l'absence d'information du public par le Ministère de l'Agriculture, les Amis de la Terre rendaient public, en février 1999, la première carte de France des experimentations d'OGM.
Après avoir reçu un avis positif de la CADA, les Amis de la Terre ont décidé de soutenir l'action de FNE devant les tribunaux administratif pour obtenir une injonction de communication. C'est maintenant chose faite. La balle est dans le camp du Ministère de l'agriculture qui a enfin l'occasion de mettre ses actes en conformité avec ses déclarations européennes. En effet, le gouvernement français a tres largement soutenu la révision de la directive 90/220 qui prévoit l'établissement d'un registre public d'information pour l'ensemble des disséminations, commerciales ou expérimentales. Cette disposition renforce les règles actuellement en vigueur dont le non respect par le gouvernement français vient d'être condamné par le Tribunal.
Février : Recours contre le Ministère de l'Agriculture pour rendre public les sites expérimentaux
Le ministère
de l'Agriculture
Le commissaire du gouvernement
a proposé jeudi d'exigerdu ministère de l'agriculture
la communication de la liste des essais
Le commissaire du gouvernement
est généralement suivi pa le tribunal.
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Janvier: 8 communes disent non aux OGM
8 communes du Parc naturel régional du Vexin ont décidé d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM, qu'elle soit commerciale ou expérimentale. Ces communes se sont inspirées du projet de délibération ci-dessous. Il s'agit des communes de Gargenville, Guernes et Mézy sur Seine dans les Yvelines et de La roche Guyon, Aincourt, Livilliers et Valmondois dans le Val d'Oise.
******************************************************************************************Décembre: Des municipalités délibèrent contre l'expérimentation d'OGM sur leur territoire
Alors que l'association fait signer
une pétition pour que les expérimentations d'OGM sur la
commune de Guyancourt cessent, des communes prennent des délibérations
pour les empêcher sur leur territoire. Ainsi la commune de Cevry sous
le Bignon dans le Loiret après celle de Bouilly en Gâtinais,
de Nesploy ou de St Loup de Gomois dans le même département.
Considérant les risques que
les Organismes Génétiquement Modifiés font
Les risques d'atteinte à la
santé humaine
Les risques d'atteinte aux équilibres naturels causés
par les cultures en
Vu le traité d'Amsterdam en
son article 174 en tant qu'il reconnaît le principe de précaution,
Vu la jurisprudence européenne
sur la " vache folle " (ESB) qui reconnaît
Considérant l'actualité, qui
démontre de plus en plus la pertinence de ce
Considérant les pouvoirs du
Maire en matière de police rurale (article L
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Décembre: Lancement d'un référendum national
Le Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique est un haut Comité d'expertise, indépendant des producteurs d'OGM, intervenant aux niveaux juridique, scientifique (santé / environnement), sociologique, technique (étiquetage) et notamment économique pour les citoyens, associations, groupements, syndicats.
Il a décidé de lancer une pétition pour demander au Président de la République et au gouvernement un référendum national sur les OGM. Il réclame également à l'Europe un référendum sur la culture et la consommation animale et humaine d'OGM et de leurs produits dérivés.
Le texte est le suivant:
Nous, citoyens, signataires de la présente pétition, réclamons le droit de pouvoir nous exprimer démocratiquement sur la commercialisation et la mise en semence industrielle des O.G.M., suffisamment échaudés par des prétendus progrès technologiques qui ont fait de nous des cobayes et victimes potentiels, nous refusons désormais que nous soient imposés sans aucun avantage collectif des choix générateurs de mutations génétiques incontrôlées, qui nous engagent sur une voie irréversible pour nous-mêmes et nos enfants. Pour signer cette pétition, envoyez votre adresse et accord à criigen@ibba.unicaen.fr ou à CRII-GEN, 40 rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE.
Pour en savoir plus : www.crii-gen.org (rubrique moyens d'actions).CRII-GEN criigen@ibba.unicaen.fr tél. 33 (0)2 31 56 56 84 fax. 33 (0)2 31 56 53 20 (Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique) Conseil Scientifique : Pr. Gilles-Eric SERALINI Laboratoire de Biochimie et Biologie Moléculaire, I.B.B.A. Université de Caen Esplanade de la Paix 14032 Caen Cédex FRANCE
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Novembre: Le conseil d'Etat autorise des variétés de maïs OGM
La décision du Conseil d'Etat de lever la suspension de culture pour 3 maïs transgéniques et de prolonger à 10 ans leur autorisation, en pleine crise de la vache folle, peut surprendre au moment où les autorités se décident à appliquer le principe de précaution . Dans cette affaire, les consommateurs sont toujours pris pour des cobayes. On commence à peine à mesurer les conséquences de la crise de la vache folle : - risques sanitaires majeurs - consommateurs déboussolés face au contenu de leur assiette - agriculteurs suspectés, alors qu'ils sont d'abord les victimes d'un système alimentaire qui leur a échappé depuis longtemps, et menacés d'une catastrophe économique.
En tous cas, plutôt que d'appliquer le principe de précaution et de retirer immédiatement l'autorisation de ces maïs, le minsitre de l'agriculture a renvoyé sa décision à l'avis de comités d'experts (la commission du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance) sans indiquer clairement s'il compte mettre en oeuvre un moratoire sur les OGM. Les arguments ne manquent pas pour retirer ces autorisations, tout particulièrement la présence de gênes de résistance aux antibiotiques dans ces maïs. La conférence de citoyens organisée par le gouvernement en 1998 s'était prononcée contre cette utilisation. L'AFSSA a estimé qu'il fallait s'en passer.
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10 octobre: DEMARRAGE DU DEBAT CITOYENS SUR LES OGM, REUNION POUR LES YVELINES LE 19 OCTOBRE
A l'intitiative du gouvernement, 60 débats sont prévus dans toute la France pour receuillir les interrogations des citoyens sur le sujet. Les thèmes portent sur: la Politique, l'agroalimentaire, la consommation, l'agriculture et l'environnement.(pour en savoir: le site du ministère des finances)
L'ensemble servira à alimenter les Etats Généraux de l'Alimentation prévus avant la fin de l'année.
3 associations qui seraient plutôt favorable au développement des OGM ont reçu mandat pour organiser ces débats.
Dans les Yvelines, ce débat se tiendra au Vésinet le 19 octobre à 20 h 15, Salle de conférence de la mairie. Il sera organisé par l'UFCS ( Union Féminine Civique et Sociale).
Espérons que ces débats seront de bonne tenue et que tous les points de vue pourront s'exprimer.
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3 octobre: LES ETATS-UNIS RETIRENT DE LEUR MARCHE UN MILLION DE TONNES DE MAIS TRANSGENIQUE
Des traces d'un maïs OGM, interdit à la consommation humaine, ont été retrouvées dans des galettes. Mis à jour le mardi 3 octobre 2000, les fonctionnaires du ministère américain de l'agriculture commencent, cette semaine, à arpenter les régions de culture de maïs. Leur mission : visiter les fermes pour récupérer plus d'un million de tonnes de maïs génétiquement modifié. Le gouvernement vient en effet de décider de retirer du marché le maïs d'une certaine variété transgénique, qui pourrait avoir des effets allergènes.
Autorisé pour l'alimentation animale, ce maïs Starlink, produit par la société européenne Aventis, n'est pas autorisé aux Etats-Unis pour la consommation humaine. Or, on le retrouve en quantité non négligeable dans des galettes distribuées par la compagnie Kraft Food, filiale de Philip Morris.
L'histoire commence en août, quand l'association Friends of the Earth (LES AMIS DE LA TERRE) demande à un laboratoire réputé pour ce type d'analyse, Genetic ID, de tester des galettes de maïs distribuées en supermarché. Elles sont fabriquées pour le compte de Kraft Food par une filiale de Pepsi-Cola au Mexique, avec de la farine moulue au Texas. Il s'agit de savoir si elles contiennent des traces de Starlink, un maïs doté d'un gène de résistance à certains insectes, dit Bt.
Or si Starlink a été autorisé par l'EPA (Environmental Protection Agency, le ministère de l'environnement), en 1998, pour l'alimentation animale, il ne l'est pas pour les produits destinés aux humains. En effet, il est suspecté de présenter des caractères allergènes. Les associations groupées dans un collectif, Genetically Engineered Food Alert, menacent alors l'USDA et les compagnies concernées d'un recours en justice.
Kraft Food constate la contamination de ses produits et, le 22 septembre, décide de retirer de la vente les quelque 2,5 millions de boîtes de galettes en circulation. Le 26 septembre, Aventis annonce qu'elle arrête la commercialisation de la variété Starlink. Et quelques jours plus tard, l'EPA et l'USDA enjoignent la compagnie européenne de racheter aux cultivateurs concernés le maïs Starlink en circulation. Les administrations annoncent qu'elles procéderont elles-mêmes au retrait, et se feront rembourser ultérieurement par Aventis. Le coût de l'opération devrait atteindre 70 millions de dollars (518 millions de francs), la quantité concernée 1,10 million de tonnes, pour une surface de culture de 130 000 hectares. Cela représente 1 % de la production de maïs des Etats-Unis.
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10 août: Destruction de 4500 hectares de maïs transgénique:
En juin, le quotidien "Sud-Ouest" révélait que 4 500 hectares de maïs trasngénique dont 800 d'une variété non autorisée en France avaient été plantés dans 23 départements à l'insu de tous (voir brève du 22 juin). Le 5 août, le gouvernement français a ordonné la destruction des champs situés dans les Bouches du Rhône.On n'est loin du compte.
Le ministère de l'agriculture répond que le taux d'OGM ne dépasse le seuil de tolérance de 1%. En l'espèce, ce taux est arbitraire. On peut aussi bien estimer que le risque de dissémination est déjà élevé pour une taux de 0,01%.
Il est sûr que les importations de semences d'OGM ont une fâcheuse tendance à se multiplier avec le risque d'avoir une dissémination irréversible.
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3 août: 75% des français inquiets de la présence d'OGM dans l'alimentation
Le Journal Libération a publié un très bon article jeudi 3 août faisant le point sur le dossier des OGM. Il a sondé les français qui se montrent réticents. 58% déclarent ne pas faire confiance aux pouvoirs publics en matière d'OGM mais ils estiment également à 58% que leur développement est inévitable. Dans ces conditions, les français disent vérifier la présence d'OGM grâce à l'étiquetage.
Par ailleurs, le journal révèle que la liste noire publie sur le site de Greenpeace a conduit petit à petit les agroalimentaires à ne plus tout miser sur le tout OGM.
Enfin, selon le journal, le gouvernement est coincé entre les lobbies et l'opinion. Il a cependant renoncé à faire arrcher les cultures de colza signalées par la DGCCRF (voir brève du 22 juin)
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22 juin: APRES LE COLZA, DU MAIS PLANTE PAR ERREUR
4 800 hectares de maïs génétiquement modifié auraient été plantés " par erreur " dans 23 départements selon la DGCCRF. Les agriculteurs auraient une fois de plus été trompés par leurs fournisseurs, filiales de sociétés américaines, qui ont omis de les avertir de la nature des semences qu'ils leur ont vendues.
Les agriculteurs, qui pensaient semer du maïs non transgénique, sont les premières victimes de cette affaire. Il faut donc arracher ce maïs sans attendre. Et le fabricant de semences doit indemniser les agriculteurs. Cette nouvelle affaire, après celle du colza, confirme la nécessité de préciser au plus vite les responsabilités des firmes productrices d'OGM et de celles qui les commercialisent.
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30 mai: LE COLZA TRANSGENIQUE CONTAMINE LES ABEILLES
L'hebdomadaire britannique "The observer" révèle dans son édition de mardi 29 mai les résultats d'une étude menée par un chercheur de l'université de Iéna. Ce chercheur aurait trouvé dans le corps de certains insectes le gène utilisé pour modifier génétiquement le colza.
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19 mai: LES PLANTS DE COLZA VONT ÊTRE DETRUIT
600 hectares de colza génétiquement
manipulés ont été plantés " par
Cette affaire inquiétante démontre les risques
que la prolifération des OGM
Il faut donc détruire dès aujourd'hui tous les
OGM de plein champ. La décision du gouvernement français va donc
dans le bons sens. Il y a urgence à ce que l'Union
14 avril : L'EUROPE CONTNIUE D'AUTORISER LA CULTURE d'OGM:
Le parlement européen vient d'adopter un projet de directive visant à continuer d'autoriser la culture de plantes transgéniques malgré les réticences de l'opinion publique. Le texte marque néanmoins un durcissementpar rapport à la première directive datant de 1990. Ainsi, les autorisations de cultures ne seront données que pour dix anx et seront soumises à la consultation publique. Leur localisation sera connue, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. Un système de biovigilance assurera le contrôle et un étiquetage identifiant le produit OGM sera obligatoire à chaque stade de sa mise sur le marché.
10 avril: L'ETIQUETAGE DES OGM EST OBLIGATOIRE
A compter du 10 avril 2000, l'étiquetage est obligatoire en Europe pour les produits contenants des ingrédients avec plus de 1% d'OGM. C'est la circulaire européenne du 3 septembre 1998 qui prend enfin effet.
Cette circulaire sera difficile à faire appliquer dans la mesure où tous les produits ne sont pas concernés (la circulaire vise uniquement les produits à base de maïs et de soja) et parce qu'aucune sanction en cas de fraude n'est prévue.
L'autre difficulté est de pouvoir mesurer la teneur en OGM et de s'assurer de la fiabilité de cette mesure.
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Les agriculteurs américains ont décidé de réduire les surfaces ensemencées d'OGM à la suite des difficultés rencontrées vers le marché de l'exportation.
L'Europe doit faire respecter l'obligation de l'étiquetage des produits contenants des ingrédients avec plus de 1% d'OGM. Ce que refusent les américains qui auraient à differencier produits avec et produits sans., ce qui induit un surcoût.
L'organisation mondiale du commerce (OMC) n'a pas résolue la question lors de la réunion de SEATTLE. Les agriculteurs américains anticipent donc pour la récolte de l'an 2000. Le maïs passera ainsi du tiers au quart de la production, le coton de 55% à 48% et le soja de 57% à 52%.
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22 mars: LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION CONFIRMÉ PAR LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE
L'association ECOROPA nous a communiqué le 22 mars l'information suivante:
Aujourd'hui, la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJE) vient de prendre une décision historique. Le 11 décembre 1998, le Conseil d'Etat posait deux questions préjudicielles à la Cour de Justice, sur l'interprétation de la Directive 90/220 dans le cadre de Recours déposés par Ecoropa et plusieurs associations et individuels, en vue d'obtenir l'Annulation de l'Arrêté du 5 février 1998 autorisant la commercialisation d'un maïs transgénique Bt.
À la première question de savoir si une autorité nationale conserve un pouvoir d'appréciation lui permettant de ne pas donner un consentement écrit à une autorisation de mise sur le marché provenant de la Commission, la Cours de Justice reconnaît ce droit à un Etat Membre dans le cas ou, "l'Etat dispose entre-temps de nouveaux éléments d'information qui l'amènent à considérer que le produit qui à fait l'objet de la notification peut présenter un risque pour la santé humaine et l'environnement, il ne sera pas tenu de donner son consentement à condition qu'il en informe la Commission et les autres Etats-Membres."
Pour Etienne Vernet de l'association Ecoropa: " Il n'y a pas de compétence liée en matière d'OGM en Europe, comme l'affirmait les industriels, dès lors que de nouvelles conclusions scientifiques montrent l'existence d'un risque non évalué. Le principe de précaution est réaffirmé dans les procédures d'évaluation européenne. C'est une grande victoire pour tous ceux qui s'opposent à la commercialisation d'OGM en Europe."
À la deuxième question de savoir si, l'autorisation donnée par un Etat-Membre de commercialiser un OGM, l'oblige à donner son consentement écrit à une autorisation de mise sur le marché européen, la Cours reconnaît l'obligation pour la juridiction nationale de la saisir d'une question préjudicielle si la procédure dans l'Etat-Membre s'avère irrégulière et de nature à remettre en cause les conditions dans lesquelles la Commission a pris sa décision. La CJE, donne donc la possibilité à un Etat-Membre de revenir sur sa décision. Par ailleurs, La CJE pourra annuler une décision de la Commission et par conséquent celle de l'Etat.
Pour Ecoropa : "C'est avec cet objectif en tête que notre association a déposé son Recours. Nous demandons au Conseil d'Etat d'une part de confirmer le sursis à exécution sur le maïs transgénique Bt, et d'autre part de poser une nouvelle question préjudicielle à la CJE puisque nous pensons que les irrégularités de la procédure française dans l'évaluation de ce maïs sont de nature à avoir affecté la décision de la Commission."
