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octobre 2007
la Pétition 2007
18 janvier 2007 CR CGT Négo
28 aout 2006 Les contrats groupe prévoyance Agir pour un haut niveau de couverture et ...
27 juin 2006 Les contrats de groupe prevoyance
19
Mai 2006 les
Contrats de Groupe prévoyance :
La
CGT reserve sa Signature 
| Montreuil
le 19 mai 2006 [Communiqué de presse de la Fédération Contrat
Groupe Prévoyance Le 19 mai
2006 la direction de La Poste a signé avec les organisations syndicales
CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA, et SUD un accord instituant deux régimes de
garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité -
décès" et "remboursement de frais de santé" concernant
les seuls salariés de droit privé de La Poste. retour : Contractuels de La POSTE retour : contractuels retour :acueil CGT MG13
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30 Mars 2006 Tract de Montreuil
Agir pour un bon contrat Groupe prévoyance des Agents Contractuels de La Poste
En 1991, lors de la mise en place de la convention commune, La Poste a conclu un contrat de Prévoyance avec la MG-PTT, visant à garantir aux salarié(e)s de droit privé une protection sociale complémentaire à celle offerte par La Poste et la Sécurité Sociale.La Prévoyance intervient, selon la durée et (es cas, lors des congés de maladie, affections de longue durée,accidents de travail, incapacité/invalidité, capital décès, rente du conjoint, allocation orphelin.Ce contrat, financé uniquement par La Poste, offrait des prestations de très bas niveau, voire nulles.
La CGT demandait depuis de nombreuses années l'ouverture de négociations pour un véritable contrat Prévoyance, correspondant aux besoins des agents contractuels, régime à adhésion obligatoire avec un système de cotisations partagées entre l'employeur et le salarié, ce qui conduit à des cotisations à coût moindre pour le salarié qu'une assurance individuelle.
Les négociations ont maintenant commencé, la CGT s'en félicite.
Ce dossier est très complexe et concerne aujourd'hui plus de 100.000 salarié(e)s. Il s'adresse donc aux générations actuelles et à venir !...
Par conséquent, nous ne pouvons donc nous satisfaire des propositions faites à la hâte. La CGT, privilégiant le contenu de l'accord, prendra le temps nécessaire pour qu'il soit de haut niveau. II doit correspondre aux besoins des agents, avec des prestations plus complètes que celles actuellement proposées.
Ce contrat porte sur deux aspects, la Prévoyance pure (gros risques) et les remboursements frais de santé.
Pour La Poste, l'objectif est clair, « améliorer la couverture complémentaire des salariés ... en matière d'incapacité/invalidité et décès, créer une couverture complémentaire santé ».
Ce n'est pas difficile de faire mieux en partant de rien ! ...
La CGT réaffirme la nécessité de négociations loyales, transparentes.
Pour se faire, nous avons exigé plusieurs documents: le bilan des risques pouvant être couverts et le coût. Sans ces éléments, nous ne sommes pas en capacité d'évaluer la hauteur de la participation salarié/employeur.
Nous avons exigé des comparatifs entre l'existant et les propositions du nouveau contrat. II s'avère que nous devons nous débrouiller pour faire les calculs ...
Nous avons des acquis, à travers la convention commune dont la période de prise en charge totale du salaire en cas d'arrêt maladie de l'agent par l'employeur, à hauteur de 90 jours. La Poste paie donc 50% et la Sécurité Sociale 50% aussi. A travers cet accord, La Poste envisage de diminuer cette période de moitié, c'est à dire réduire à 45 jours, les autres 45 jours étant à charge partagés entre la Prévoyance (La Poste et les salariés) et la Sécurité Sociale.
Nous sommes loin du respect de la hiérarchie des normes, un avenant étant toujours une amélioration d'un accord...
Mais La Poste ne s'arrête pas en si mauvais chemin ...
- Elle introduit la notion d'ancienneté dans l'entreprise et fait évoluer les garanties en fonction de celles-ci. Ce procédé est discriminatoire.
- La rente attribuée en cas d'invalidité reste à la hauteur des prestations sécurité sociale ...
- La Poste dit faire un effort pour les bas salaires, mais la réalité est tout autre. Là encore elle est en totale contradiction ... Sa participation pour les salarié(e)s, cadres et employé(e)s est la même, mais avec des prestations différentes (inférieures pour les employé(e)s par rapport aux cadres). Les garanties en cas de décès sont plus importantes pour les cadres ... Nous demandons que soit appliqué un seul barème pour tous, celui des cadres.
Concernant la participation de La Poste à la cotisation, elle est seulement de 60% pour les employé(e)s et de 50% pour les cadres, restant à charge des salariés, respectivement 40 et 50%. C'est insuffisant !
La Poste a la possibilité d'aller encore plus loin dans le financement.
Les salariés ont, lors des élections du Conseil d'Administration en novembre 2005, fait confiance à la CGT, et une fois de plus elle est la première organisation syndicale. Aux travers de leurs aspirations pour une meilleure protection sociale, ils se retrouvent dans nos propositions.
A ce jour, la première partie de l'accord portant sur les « gros » risques est achevée, selon La Poste. Nous avons commencé la négociation du second volet de l'accord portant sur les « remboursements de frais de santé ». La Poste souhaite clôturer le dossier pour fin avril, une signature quelques jours après pour une application effective en janvier 2007 !
Nous avons réaffirmé l'importance de ce dossier et du nombre de salariés impactés, et il est impensable de « bâcler » ces négociations.
Mais le contenu proposé par La Poste est bien en deçà de nos besoins.
Ensemble avec la CGT, revendiquons :
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Ensemble agissons dans les services pour défendre et développer notre protection sociale complémentaire.
Signer la pétition.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT 263, rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex - Tél. : 01 48 18 54 00 - Fax: O1 48 59 25 22 - C.C.P. Paris 20376 D http://www.c~t-ptt.fr - e-mail : fede@cgt-ptt.fr
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PETITION
de Montreuil, le 30
mars 2006
Agir pour un bon contrat Groupe prévoyance des Agents Contractuels de La Poste
Ensemble avec (a CGT, revendiquons :
de renforcer le socle commun, c’est à dire (a Sécurité Sociale de haut niveau;
des garanties, des prestations de façon à assurer (a meilleure couverture possible;
la participation de l’employeur doit ciller jusqu’à 100% ;
des cotisations à la charge des salariés les plus minimes, avec un effort particulier de La Poste pour les bas salaires ;
Le maintien du paiement des congés maladie par La Poste pendant 90 jours;
la prise en compte de tous les agents, quelque soit le type de contrat ;
pas de référence à l’ancienneté, des prestations égales pour tous ;
Le contrat groupe doit inclure les retraités ACO ;
la prise en charge totale par La Poste des cotisations pour les CDD ;
un effort particulier de La Poste pour les bas salaires ;
le respect de la hiérarchie des normes.
Nom
Prénom
Service
signatures
:..
Département.....................................................................................................................................
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Mars 2006
Montreuil,
le 27 mars 2006 Contractuels La Poste
CONTRAT GROUPE
Compte rendu de la réunion du 22 mars 2006
La Fédération a été reçue le 22 mars dans le cadre de la négociation sur le contrat groupe, cette fois-ci sur le volet santé. C'était la première réunion sur cet aspect (dossier joint).
Nous sommes, dès le départ, intervenus une nouvelle fois sur le cadre de négociation puisque La Poste veut une signature sur l'ensemble du dossier pour le 24 avril 2006.
II est pour la fédération totalement irréaliste d'envisager une bilatérale, une plénière plus une séance de signature sur un mois en respectant les délais de transfert des dossiers et de consultation des structures.
Envisager de tels délais est d'autant plus inacceptable que nous sommes en désaccord avec la philosophie du projet, que nous demandons la poursuite des négociations sur (a prévoyance, que nous avons dans ce sens, écrit nu DRH de La Poste et qu'il ne nous a toujours pas reçu, malgré ses engagements.
Sur le dossier santé
Nous l'avons contesté globalement. En effet la proposition de La Poste correspond à l'équivalent au niveau 2 de la MG pour les employés et au niveau 3 pour les cadres alors qu'en moyenne la participation financière de La Poste est la même pour un employé que pour un cadre. Leur dossier s'apparente plus à 2 contrats groupes (un pour les employés un pour les cadres) qu'à une seule.
D'ailleurs à notre remarque que le risque était que les employés payent pour les cadres, La Poste a dit qu'elle veillerait à l'équilibre de la part revenant aux cadres.
La différence de traitement entre les cadres et les employés est inacceptable en matière de santé. Les salariés les moins payés auraient plus de reste à charge. De plus la prise en compte des dépassements d'honoraires pour les cadres encourage ceux-ci. C'est vraiment l'installation d'une médecine à deux vitesses.
Nous contestons politiquement le projet de La Poste mais nous considérons aussi qu'il ne respecte pas les règles en vigueur en matière de contrat groupe. Devant l'entêtement de la Poste nous nous sommes adressés au ministère des affaires sociales.
Concernant la prévention nous avons contesté deux choix proposés.
La nutrition : certes c'est un vrai problème, mais nous contestons que les salariés paient quand dans le même temps La Poste ferme des restaurants, refuse ('attribution des titres restaurant et met en place des régimes de travail sans pose méridienne pour manger.
Les TMS : ces maladies sont consécutives aux organisations et aux charges de travail mise en place par La Poste. Elle est (a seule responsable, il est hors de question que la prévention soit payée par les salariés.
Prochaine réunion : le 7 avril 2006.
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Février 2006 INFOS concernant le contrat groupe pour les ACO de la Poste
Les négociations ont commencé en Septembre , elles ont lieu en deux temps: prévoyance d'abord , santé ensuite , pour un seul accord au final .
Dès le départ La Poste a annoncé que ce serait la MG qui gèrerait le contrat groupe et cela pour les 2 risques (prévoyance et santé)...
A la dâte d'aujourd'hui La Poste dit vouloir arrêter la négociation . Mais nous sommes un peu isolé...Une expression Fédérale va sortir prochainement ...
Il faut savoir que si les négociations sont finies en avril / mai , comme le veut LaPoste, la mise en place du contrat groupe ne se ferait pas avant le 1er octobre 2006, et même ,sans doute le 1er janvier 2007 compte tenu de la complexité du dossier....
Montreuil le 22/02/2006
Montreuil, le 30