Pour obtenir des explosifs agricoles.
— Faire une demande en double exemplaire (un sur timbre
à 20 fr.) et la déposer en mairie accompagnée d’un mandat de la somme de
30 francs (pour timbre sur autorisation). La mairie met son avis et soumet
la demande à la gendarmerie ; enfin, après avis des services agricoles, les
demandes vont à la préfecture, qui avise les intéressés de la décision intervenue.
|