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Pouvoirs municipaux en matière de camping

— Extrait d'un opuscule contenant la réglementation du camping dans les Basses-Pyrénées.

Le maire peut :

— interdire la pratique du camping sur une partie du territoire public ou privé de la commune sans que cette interdiction puisse porter sur l'ensemble du territoire de ladite commune ; dans le cas où une restriction est inévitable, il est du devoir de la commune de mettre des terrains aménagés à la disposition des campeurs ;

— mettre fin provisoirement ou définitivement à l'affectation permanente au camping de propriétés privées sur sa commune (ordre public gravement troublé, atteinte aux bonnes mœurs, danger immédiat d'incendie, risques graves au point de vue de l'hygiène, cas d'épidémie ou de maladie contagieuse) ;

— prélever sur le terrain de camping communal les taxes de stationnement et de place normalement autorisées par la loi.

Le maire ne peut pas :

— interdire le camping sur tout le territoire de la commune, sauf dans le cas d'épidémie ou de maladie contagieuse dûment constatée ;

— interdire le camping sur une propriété privée hors des cas de calamités publiques ou de troubles graves et généralisés de l'ordre public ;

— subordonner à son autorisation préalable l'affectation au camping de terrains privés mis occasionnellement et gratuitement à la disposition des campeurs ;

— interdire ou subordonner à son autorisation l'accès de terrains ayant le caractère de lieu public à certaines catégories de campeurs (les adhérents de telle fédération par exemple), alors qu'il ne le fait pas pour les adhérents de tel autre groupement ;

— assujettir les campeurs au versement de la taxe de séjour.

Le Chasseur Français N°666 Août 1952 Page 480