Traitement

Installations de stockage de déchets dangereux (Classe 1)

La classe 1 (ou KI) est réservée aux déchets dangereux (signalés par une astéristque dans la classification des déchets), qui doivent avoir certaines caractéristiques physiques, être très peu réactifs et obtenir un certificat d'acceptation préalable. Pour cela, les déchets sont soumis à des contrôles à l'entrée du centre de stockage.

Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I du décret 2002-540 du 18 avril 2002:

• Explosif
• Comburant
• Inflammable
• Irritant
• Nocif
• Toxique
• Cancérigène
• Corrosif
• Infectieux
• Toxique pour la reproduction
• Mutagène
• Ecotoxique

Texte France:

• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003)
  Cet arrêté transpose la Directive Décharge (Dir 1999/31/CE) et abroge les arrêtés modifiés du 18 déc. 1992. Il élargit le périmètre aux stockages temporaires de déchets dangereux dans certaines conditions de durée, et modifie les seuils d'acceptation en stockage ainsi que les tests de lixiviation s'y rapportant.


• Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux (BOMEDD n° 03/21 du 15 novembre 2003). Circulaire d'application de l'arrêté du 30 décembre 2002.