Références réglementaires:
On distingue:
1- Les installations à déclaration I.D: Il s'agit d'installations qui présentent des dangers pour l'environnement, que l'on peut donc qualifier de sites à risque
2- Les installations à autorisation I.A: Il s'agit d'installations qui présentent de graves dangers pour l'environnement, que l'on peut donc qualifier de sites à haut risque
3- Les installations à autorisation de type Séveso I.S: Il s'agit d'une installation qui présentent de très graves dangers pour l'environnement, que l'on peut donc qualifier de sites à très haut risque. La directive SEVESO II identifie parmi ces sites des sites à substances dangereuses, que l'on peut qualifier de sites à très très haut risque
(photo ci-contre: installation I.A dans la zone industrielle de Trappes)
Ces activités sont soumises à une autorisation du Préfet. On parle alors d’installations classées. Ces autorisations sont accordées généralement sous réserves:
Les dangers ou les inconvénients sont en relation avec les risques suivants:
Risque de pollution de l'air
Risque de pollution de la nappe phréatique
Risque d'incendie Risque d'explosion
Risque de rayonnement Risque de gêne olfactive
Risque de gêne sonore
(photo ci-contre: fabrication de béton industriel sur la zone industrielle de Trappes)
Il s'agit d'une usine, d’un atelier, d’un dépôt,... qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture ou pour la protection de la nature et de l'environnement, ou pour la conversation des sites et des monument ( loi 76-663 du 19 juillet 1976).
Qu'est-ce qu'une installation industrielle à risque ?