Déchets

Définition

La directive européenne 2006/12/CE du 5 avril 2006 définit un déchet comme "toute substance ou tout objet... dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire".

Le parlement européen examine un projet de révision de la directive déchets, qui devrait clarifier la distinction entre déchets et sous-produits pouvant encore faire l'objet d'une exploitation industrielle, tels que le verre, le métal ou le compost.
Pour le code de l'environnement (partie législative, Livre 5 Titre IV Article L541-1): "Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de transformation, ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".

Les textes réglementaires établissent une distinction entre les déchets soit en fonction de leur origine (déchets ménagers ou industriels), soit en fonction de leur nature (déchets dangereux, non-dangereux ou inertes...). Cette distinction fait l'objet d'une classification des déchets selon leur dangérosité dans les textes européens, repris en droit français.