Déchets
Déchets dangereux: DIS (hors déchets nucléaires et déchets d'activité de soins à risque infectieux)
Les déchets dangereux (déchets dangereux des ménages ou des entreprises, anciennement dénommés déchets industriels spéciaux: DIS) sont signalés par une astérisque dans la classification des déchets. Ils contiennent des éléments toxiques ou dangereux de nature organique ou minérale.
Ce sont par exemple les déchets de peinture, colle, vernis, les solvants usagés, les bains photographiques, liquides de freins, certains produits chimiques (acide, base, sels métalliques) ou phytosanitaires.
On appelle DTQD (déchets toxiques en quantité dispersée) les déchets dangereux produits en petite quantité notamment par les artisans et petites entreprises.
On trouve dans le Code de l'Environnement l'appellation Déchets Industriels Spéciaux (DIS), reprise dans le décret n°2002-540 relatif à la classification des déchets, pour désigner "les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l'annexe II et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe".
Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I du décret 2002-540:
- Explosif
- Comburant
- Inflammable
- Irritant
- Nocif
- Toxique
- Cancérigène
- Corrosif
- Infectieux
- Toxique pour la reproduction
- Mutagène
- Ecotoxique
Les circuits de traitement des déchets dangereux font l'objet d'un système de contrôle et de suivi, avec notamment des bordereaux de suivi obligatoires pour tout producteur, petit collecteur, transformateur et détenteur de déchets dangereux ou radioactifs les remettant à un tiers.
Texte France:
- Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux (JO du 24/11/96) modifié par les décrets n° 97-517 et n° 2005-1717.Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l’exception du I de l’article 12.
- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (JO du 20/04/02)
Ce décret établit une liste unique qui modifie et complète la codification et indique quels sont les déchets qui sont classés dangereux. Il précise également comment est déterminé le caractère dangereux d’un déchet.
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et codifié aux articles R 541-7 à R541-11 du code de l'environnement.
- Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (JO du 31/05/05). Texte modifié par le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007.
Union Européenne:
- Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (JOCE du 31 décembre 1991)
Les déchets dangereux doivent être gérés, valorisés et éliminés correctement. Ils doivent être inventoriés, identifiés et ne peuvent être mélangés ni entre eux, ni avec des déchets non dangereux.
Toute entreprise qui effectue des opérations d'élimination doit obtenir une autorisation. Ces entreprises, ainsi que les producteurs des déchets dangereux, sont soumis à des contrôles périodiques, portant particulièrement sur les origines et les destinations de ces déchets.