Déchets
La classification des Déchets
La classification des déchets est une liste (non exhaustive) des déchets classés en rubriques et identifiés avec une codification à 6 chiffres, en fonction de l'activité, du processus générateur ou des substances contenues par le déchet. La classification des déchets permet de mieux définir les déchets et facilite leur traçabilité: la codification doit être utilisée pour fournir toutes les informations relatives aux déchets prévues dans la réglementation en vigueur.
Les déchets dangereux sont signalés par une astérisque dans la classification des déchets. Régulièrement actualisée, cette liste est calée sur le catalogue européen (décision 2000-532).
La transcription en droit français a été réalisée au travers du décret 2002-540 du 18 avril 2002 dont le contenu a été intégré au code de l'environnement en 2007 (articles R541-7 à 541-11).
Le producteur de déchet est responsable de son classement, notamment pour les déclarations concernant son activité, les renseignements fournis aux éliminateurs (Fiche d'information préalable) ou l'établissement du BSD (bordereau de suivi du déchet)- Voir thème Transport, rubrique " Controle des circuits d'élimination".
Texte France:
- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (JO du 20 avril 2002).
- Arrêté du 8 juillet 2003. Arrêté relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de danger d'un déchet (JO du 2 octobre 2003).
Union Européenne:
- Décision n° 2000-532 du 3 mai 2000.
Cette décision établit une liste unique de déchets classifiés en grandes familles. Elle répertorie les déchets dangereux et non dangereux et fixe les modalités de détermination de leur dangerosité. Elle a été modifiée par la décision 2001/118/CE du 16/01/01, la 2001/119/CE du 22 janvier 2001 et la 2001/573/CE du 23 juillet 2001.
