Transport
ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)
Le transport de marchandises dangereuses par route est soumis à une réglementation spécifique: l'ADR s'applique à tous les transports intra-communautaires (entre Etats membres et à l'intérieur des Etats membres). Il définit les règles d'emballages (étiquettes), de chargement, de transport (agrément DRIRE, équipements de sécurité, signalétique), de déchargement et de formation du personnel. Ces règles s'appliquent à tous les intervenants, y compris le producteur du déchet.
Les marchandises dangereuses auxquelles s'applique l'ADR sont réparties en 9 classes. Les DASRI (déchets d'activités de soins à risque infectieux) font partie de la classe 6.2 (le transport des DASRI est exempté d'ADR si la masse transportée est inférieur à 15kg). Il n'y a pas de lien entre la liste des déchets classés dangereux selon le décret 2002-540 et la liste des marchandises dangereuses de l'ADR. La classification ADR d'une matière est de la responsabilité de l'expéditeur.
Texte France:
- Décret no 92-883 du 27 août 1992 portant publication de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle le 22 mars 1989.
- Arrêtés ADR: arrêtés relatifs au transport de marchandises dangereuses par route, abrogeant successivement les arrêtés ADR précédents : arrêté du 1er juin 2001, qui abroge l’arrêté du 05 décembre 1996, arrêté du 8 décembre 2003,
arrêté du 7 juillet 2004
arrêté du 20 décembre 2004,
arrêté du 8 juillet 2005
arrêté du 15 mars 2006,
arrêté du 28 septembre 2006,
arrêté du 18 octobre 2006,
arrêté du 22 décembre 2006,
arrêté du 18 octobre 2006,
arrêté du 22 décembre 2006,
arrêté du 3 mai 2007,
arrêté du 28 janvier 2008.
Texte consolidé :
Union Européenne:
- Directive n° 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (JOCE n° L 319 du 12 décembre 1994), modifiée par la directive n° 96/86/CE du 13 décembre 1996. Cette directive s'applique aux transports de marchandises dangereuses effectués par route à l'intérieur des États membres ou entre États membres.