Pour mener cette action, nous avons besoin de votre soutien
Plus de 150 foyers ont répondu à notre
sollicitation à participer à l'enquête publique qui
s'est terminé le lundi 6 mai 2002.
Voici les observations que nous avons faites par écrit au commissaire et ce que nous lui avons démandé.
Le 5 mai 2002
A l’attention de
Monsieur le Commissaire-enquêteur
Mairie de MAGNY LES HAMEAUX
ENQUÊTE PUBLIQUE SNECMA
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
L’association « Terre et Environnement »
vous demande de bien vouloir émettre un avis défavorable au dossier d’enquête
publique concernant l’extension des activités industrielles de la société
SNECMA, basée à Magny les Hameaux, Rue des Frères Farman ou pour le moins
d’émettre des réserves impératives.
L’association est soutenue dans cette
position par les 137 foyers signataires dont la liste est jointe et qui ont
répondu spontanément à notre lettre d’information distribuée dans les boîtes
au lettre du quartier (500 exemplaires) et par E-mail. Sur ces 137 signataires,
vous remarquerez que 114 sont des
foyers, habitant le quartier qui ont donc répondu massivement (23% de taux
de réponse), dont 12 de la rue Van Gogh et 31 de la rue Berlioz, les rues
riveraines de la SNECMA
L’association
« Terre et Environnement » travaille depuis plus de dix ans sur
la commune et ses environs pour une meilleure protection de l’environnement.
Dans le domaine des installations classées à risque industriel, l’association
a effectué le recensement de ces activités sur la ville nouvelle qu’elle a
mis à disposition sur son site Internet. Elle a participé déjà à plusieurs
enquêtes publiques (Metaleurop et Novartis sur la zone industrielle de Trappes ou TEI sur Voisins, avenue J Kessel). Elle
a obtenu le maintien de la clause interdisant les installations classées trop
nuisantes sur le terrain de l’ancien aérodrome de Guyancourt qui devait être
supprimée lors de la révision du Plan d’Occupation des Sols de Voisins de
1996. Elle travaille en relation avec l’IFFORME (l’institut français des formateurs
risques majeurs et protection de l’environnement).
A ce titre,
l’association est qualifiée pour émettre les observations suivantes concernant
l’environnement. Nous laissons le soin
à l’ADHAVE (association de défense des habitants de Voisins le Bretonneux
et ses Environs) de développer les observations relatives à la tenue de
l’enquête et au déficit d’information des habitants en la matière ainsi qu’
aux règles d’urbanisme. Nous nous associons à sa position en la matière.
L’association
a bien noté qu’il s’agit d’une nouvelle demande qui concerne la restructuration
de l’atelier AB1 par 5 moyens nouveaux (une installation de projection thermique
dite machine à plasma, une machine de sablage, une grenaillière, un robot
jet d’eau et une installation de graphitage) ainsi qu’une régularisation qui
concerne 4 transformateurs PCB et du stockage d’acétylène.
Concernant
les nuisances sonores, il est un fait que la situation actuelle n’est
pas acceptable. Les premières habitations sont à moins de 25 mètres de l’entrée
du site. Ces nuisances sonores concernent aussi bien le bruit des activités
(tours de ventilation, extracteurs, groupe de compressions, circuit de refroidissements)
que le bruit du trafic local de desserte par des poids lourds transportant
des matières dangereuses. Il est à noter que ce dernier n’a pas été évalué
alors que l’on peut supposer une augmentation des rotations consécutives à
l’augmentation de l’activité. Les mesures réalisées avec l’installation existante
révèlent des niveaux sonores nocturnes déjà supérieurs au seuil admissible
par la loi sur le bruit et en particulier
aux exigences de l’arrête ministériel du 23 janvier 1997.
Des travaux
sont annoncés pour le 1er trimestre 2002 sans que l’on sache si
ces derniers ont été effectués.
Il
est difficile de croire que l’extension des activités ne sera pas générateur
de bruit supplémentaire comme l’annonce l’étude d’impact au niveau des mesures
compensatoires. D’ailleurs, l’étude évoque, à un autre endroit, le risque
de bruit généré par la cheminée de la machine à plasma et la nécessité de
lancer une étude pour en mesurer l’impact. On note au passage que la machine
à plasma fonctionnera de 6 heures à 22 heures, introduisant une heure de fonctionnement
supplémentaire à l’autorisation actuelle et ce dans la période nocturne.
A ce problème
du bruit s’ajoute le problème des vibrations mécaniques qui ne semble pas
avoir été abordé
Concernant
la pollution des eaux, on peut s’étonner que la société ne récupére pas
les eaux pluviales dans un bassin de retenue et qu’elle les rejette directement
dans les collecteurs vers la BIEVRE, sans autre forme, alors que la superficie
imperméabilisée par le site dépasse 50 000 mètres carrés. Il est évoqué un
bassin d’infiltration sans autre précision. Quant aux eaux de refroidissement
et aux effluents industriels, l’étude d’impact ne les mentionne pas, bien que le plan de réseau d’eau indique
un tracé des eaux industrielles sans
trop que l’on sache où elles vont.
Concernant
la présence de PCB dans les 4 tranformateurs, il convient de rappeler que les PCB sont classés en
tant que substances prouvées comme cancérogènes pour l'homme et bannies par
la communauté européenne.
En
outre, à partir de 500°C et en présence d'oxygène, la décomposition des PCB
peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furanes » et
« dioxines ».
Concernant
la pollution de l’air, l’étude des dangers stipule bien page 60 : « il est donc impossible de garantir un
rejet dans l’atmosphère conforme aux normes réglementaires sans installer
un système de filtration des poussières métalliques ». Page 91, il est ajouté : « Ce sont
manifestement les élèments Nickel et Cobalt contenus dans les poudres qui
leur confèrent un caractère de risque pour la santé ». Une cheminée de
10,80m est également prévue sans que l’on sache pourquoi il est nécessaire
d’avoir une cheminée de cette hauteur et sans savoir la relation qu’il peut
y avoir entre cette hauteur et la dispersion des poussières dans l’air.
La mesure
compensatoire annoncée est l’installation d’un filtre dont la capacité de
filtrage serait garantie à 99,99%, ce qui reste à prouver à l’usage et dans
le temps.
Concernant
le risque d’explosion et d’incendie, c’est la présence de poudre d’aluminium
qui est particulièrement inquiétante. Le risque existe comme le recense la
base ARIA (12 accidents répertoriés en dix ans dans le monde dont 9 en France,
se traduisant dans 7 cas par un incendie et 5 par une explosion suivie d’un
incendie) D’ailleurs, le site nécessite la présence de deux pompiers en semaine.
En cas d’intervention, les secours devraient pouvoir intervenir en moins de
10 minutes, ce qui ne semble pas possible vue l’éloignement de la caserne
de GUYANCOURT.
L’association
constate également que le gaz plasmogène conduit à du stockage d’hélium, d’argon
et surtout d’hydrogène sur la façade Est de l’atelier. Il cohabitera avec
des stockages de matières inflammables prééxistantes. Le tout situé à une
trentaine de mètres des habitations. Ce stockage est situé à quelques mètres
de la machine à plasma, ce qui le rend vulnérable aux flux thermiques en cas
d’incendie.
L’association
constate que la zone de stockage des produits chimiques et toxiques (4 tonnes)
n’est située qu’à quelques mètres des premières habitations (dans le parc
de stockage) et constate également que le parc d’entretien héberge le stockage
de l’acètylène.
Toutes
ces observations conduisent à un avis défavorable, concernant un site attenant
à un quartier de 3000 habitants. Il
convient d’avoir à l’esprit que le quartier a été construit dans les années
1985 alors que la SNECMA s’est implantée en 1990. Les résidences les plus
proches comme celle de la Closerie de Voisins ont été construites depuis.
Si ces habitants avaient consulté le POS de Magny, ils auraient appris que
la zone d’activité du Mérantais où s’est installée la SNECMA est susceptible
d’accueillir des activités industrielles, certes, mais ne présentant que peu
de nuisances. Il est possible d’en déduire que, par définition, une installation
soumise à autorisation comme celle de la SNECMA ne remplit pas ces conditions
et a fortiori lorsqu’il s’agit d’une extension.
C’est pourquoi l’association s’oppose et s’opposera à l’extension de l’activité
de la SNECMA. Dans le cas où cette opposition ne pourrait aboutir, elle exige
que les habitants aient des garanties solides sur l’efficacité des mesures
compensatoires proposées par la SNECMA et sur leur réalisation effective (la
SNECMA reconnaît, dans ce dossier, ne pas être aux normes en vigueur puisqu’elle
demande une régularisation de sa situation sur le bruit et sur les PCB).
En conséquence, l’association
souhaite s’assurer que les mesures de suivi des activités à risque déjà existantes
de la SNECMA sont effectives et présentent des résultats probants. Elle demande
donc que vous soient et
nous soient communiqués pour ce faire:
Ø
les résultats des
contrôles et des vérifications permettant d’apprécier l’efficacité de la captation
et de l’aspiration des ventilations et des mesures de teneur en polluants
dans les effluents atmosphériques ;
Ø
un état récapitulatif
du traitement des déchets pour l’année 2001.
Ø
les résultats des
contrôles trimestriels des effluents industriels effectués dans l’année 2001
et transmis au service des installations classées de l’année 2001 ainsi que
le résultat du débit des rejets.
Ø
le compte rendu
du dernier exercice d’évacuation, le bilan du contrôle des services de maintenance
incendie et la formation reçue par le personnel en 2001.
L’association demande
avant toute nouvelle décision préfectorale d’autorisation ou de déclaration,
un avis motivé du service des installations classées sur ces résultats et
un moratoire sur la demande d’extension dans l’attente d’une mise en conformité
de la situation existante, y compris pour le PCB dont l’association demande
l’élimination totale.
Si l’extension devait
être quand même autorisée, l’association demande impérativement :
Ø
que la tranche
horaire entre 20 heures et 7 heures interdisant les travaux bruyants, accordée
par l’autorisation de Monsieur le Préfet en date du 20 juillet 1990, concerne
explicitement l’ensemble des activités bruyantes du site et soit réduite pour
être fixée entre 19 heures et 8 heures
les jours de semaine uniquement. Cela concerne donc en premier lieu la machine
à plasma. Il en est de même pour l’accès des véhicules de transports et de
manutention. Aucune activité bruyante n’est à autoriser les samedis, dimanches
et jours fériés.
Ø
que la valeur d’émergence
du bruit admissible par le site soit fixée à moins de 4 dB(A) en période diurne
et 2 dB(A) en période nocturne.
Ø
que le rejet des
eaux fasse l’objet d’une demande d’autorisation conformèment à la loi sur
l’eau, assortie de l’enquête publique obligatoire.
Ø
que le local de
stockage de la poudre d’aluminium soit déplacé côté Avenue de l’Europe, ainsi
que les récipients contenant les liquides et les gaz inflammables du parc
de stockage, à l’emplacement des bureaux préfabriqués.
L’association
vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ses
sentiments distingués.
Qu'est-ce qu'une installation classée à risque industriel
Saint-Quentin en Yvelines, zone à risque industriel,
La liste des installations à risque sur Saint-Quentin,
OU EN SOMMES NOUS DEBUT 2004 ?
OU EN SOMMES NOUS A LA RENTREE 2003 ?
OU EN ETIONS NOUS A LA RENTREE 2002 ?
OU EN SOMMES NOUS DEBUT 2004 ?
L'association a été reçue par la direction de la SNECMA le mardi 16 décembre de 19 h à 2O heures. Nous avons fait le point sur toutes les mesures prises par la SNECMA cet été, en matière de maîtrise du bruit, de rejets de poussières, de pollution des effluents industriels et de risques d'explosion.
Il est indéniable que ces mesures constituent des avancées positives qui seront décrites prochainement. Le point le plus important maintenant nous semble être le respect du calendrier. C'est pourquoi l'association a encore insisté sur sa demande de voir se créer une commission de suivi de l'impact des activités de la SNECMA. Cette demande est conforté par la réponse du Préfet, qui est prêt à faire participer ses services, si la SNECMA prend l'initiative d'organiser de telles réunions.
OU EN SOMMES NOUS A LA RENTREE 2003 ?
L'association a rencontré la SNECMA jeudi 31 janvier. La société nous est apparue engagée dans un effort de concertation et de réduction de l'impact de leurs activités sur l'environnement. Elle a notamment réduit la quantité de gaz combustibles stockés sur place de 75%.
Nous avons saisi le préfet pour lui demander
1- le déplacement du local de stockage des poudre d’aluminium côté Avenue de l’Europe ainsi que les citernes contenant les liquides et les gaz inflammables. Le problème est particulièrement sensible depuis la catastrophe d’AZF sachant qu’ici, les premières habitations sont à 30 mètres des zones de stockage.
2- le respect des prescriptions relatives aux effluents industriels puisque les documents que vous nous avez transmis le 19 novembre 2002 montrent que certains contrôles ou autocontrôles déjà existants ne respectent pas les exigences que vous avez fixées lors de l’arrêté du 20 Juillet 1990, quand bien même la société SNECMA envisage d’acquérir la certification « qualité » ISO 9001.
3- la création immédiate d’une commission
locale qui ferait le suivi des obligations de la SNECMA et de l’échéancier
et qui pourrait être sous la responsabilité de vos services
instructeurs, avec la participation des associations locales. Elle pourrait
en outre examiner les résultats de l’étude sanitaire
prescrite dans l’arrêté.
En l'absence de réponse courant mars, nous avons engagé un recours auprès du tribunal administratif à titre conservatoire.
Sa réponse nous est finalememnt parvenue en avril.
Par ailleurs, nous avons reçu les résultats de l'étude de bruit et de l'étude sanitaire, qui démontrent que la SNECMA a du travail pour être conforme à ce qui est prévu par le Plan d'occupation des sols, à savoir être une activité peu nuisante.
OU EN ETIONS-NOUS A LA FIN 2002 ?
La demande de la SNECMA a été signée le 15 novembre 2002. L'arrêté présente des avancées significatives mais:
L'asssociation a demandé une copie de l'arrêté qu'elle
a reçu de la Préfecture le 20 Janvier.
Dans cette attente et à titre conservatoire (après une lecture
rapide sur le panneau d'affichage de la mairie), TE a décidé
de faire un recours gracieux pour demander au Préfet des Yvelines:
1- le déplacement du local de stockage des poudre d’aluminium côté Avenue de l’Europe ainsi que les citernes contenant les liquides et les gaz inflammables. Le problème est particulièrement sensible depuis la catastrophe d’AZF sachant qu’ici, les premières habitations sont à 30 mètres des zones de stockage.
2- le respect des prescriptions relatives aux effluents industriels puisque les documents que vous nous avez transmis le 19 novembre 2002 montrent que certains contrôles ou autocontrôles déjà existants ne respectent pas les exigences que vous avez fixées lors de l’arrêté du 20 Juillet 1990, quand bien même la société SNECMA envisage d’acquérir la certification « qualité » ISO 9001.
3- la création immédiate d’une commission locale qui ferait le suivi des obligations de la SNECMA et de l’échéancier et qui pourrait être sous la responsabilité de vos services instructeurs, avec la participation des associations locales. Elle pourrait en outre examiner les résultats de l’étude sanitaire prescrite dans l’arrêté.
Certes, l'arrêté présente des avancées significativesz inconstestables, à savoir:
La diminution des valeures limites des rejets de poussières dans l'atmosphère avec un rendement de 99% pour les deux cabines existantes avant le 1er janvier 2004 et pour l'ensemble des cabines avant le 1er janvier 2006;
La réalisation d'une étude acoustique avant le 15 février 2002 sachant ques les valeurs admissibles de bruit tiennent compte des nouvelles réglementations
L'application de nouvelles prescriptions réglementaires datant de 1998 pour le dépot des gaz combustibles et le stockage des substances très toxiques.
La suppression des transformateurs imprégnés de PCB avant le 1er janvier 2007
Le complément à l'étude sanitaire avant le 15 février 2003
L'association a rencontré la SNECMA jeudi 31 janvier. La société nous est apparue engagé dans un effort de concertation et de réduction de l'impact de leurs activités sur l'environnement. Elle a notamment réduit la quantité de gaz combustibles stockés sur place de 75%.
Nous attendons maintenant la réponse du Préfet à nos questions.
OU EN ETIONS-NOUS A LA RENTREE 2002
C’est notre vigilance des associations qui a permis de remarquer l’annonce
d’une enquête publique portant sur l’extension des activités
industrielles de la SNECMA, ayant un impact sur l’environnement. L’enquête
publique qui s’est déroulé fin avril/début mai
a permis de prendre la mesure des nuisances déjà existantes
et d’alerter les riverains, les élus et le commissaire enquêteur.
Le rapport du commissaire-enquêteur a été remis à
Monsieur le Préfet le 7 juin 2002. Le commissaire a donné un
avis favorable à la demande d'autorisation de la SNECMA, avec la recommandation
de prescription de mesure de niveaux de bruit et d'émergence, effectué
par un organisme agrée après la mise en marche de l'installation,
ceci afin de prendre, si nécessaire, des mesures complémentaires
par rapport à celles qui seraient exprimées dans le nouvel arrêté.
Le commissaire encourage la SNECMA à poursuivre les actions récemment
engagées vis à vis des élus, des riverains et des associations
pour entretenir un contact régulier.
Les conseils municipaux des 4 communes concernées (dans un rayon d'un
km autour de l'usine) devaient également remettre leur avis motivé
avant le 27 mai (date de rigueur). La commune de Voisins a alors émis
un avis défavorable lors de son conseil municipal du 31 mai 2002.
La SNECMA, ayant pris la mesure du mécontentement des riverains et
des associations avait pourtant organisé deux visites courant mai à
l'attention des élus de Voisins, dont l'une en présence des
présidents d'ASL. Les associations n'ont pas été invitées
mais se sont rattrapés puisque que l'association "TERRE et ENVIRONNEMENT"
a été reçue par la direction de SNECMA service du site
de Magny les Hameaux le lundi 8 juillet 2002.
L'association a pu visiter le site et s'entretenir avec les différents
responsables de la société. Elle a pu exprimer les griefs des
habitants qui étaient représentées par une habitante
de la rue Van Gogh. Elle a pris note des initiatives que compte prendre la
SNECMA pour améliorer les qualités environnementales du site.
Cela concerne principalement les installations existantes davantage que la
nouvelle installations faisant l'objet de la demande d'autorisation.
A l'issue de cet entretien qui a débuté à 21 heures et
s'est achevé vers une heure du matin, l'association a formulé
des demandes précises, à savoir la formulation par la SNECMA
d'un certain nombre d'engagements relatifs à la réduction d'un
certain nombre de nuisances: bruit, odeurs, rejet dans l'atmosphère.
RAPPEL DE NOS FLASHS DE 2002:
La demande de la SNECMA en cours d'instruction cet été.
Le rapport du commissaire-enquêteur a été remis à Monsieur le Préfet le 7 juin 2002. Le commissaire donne un avis favorable à la demande d'autorisation de la SNECMA, avec la recommandation de prescription de mesure de niveaux de bruit et d'émergence, effectué par un organisme agrée après la mise en marche de l'installation, ceci afin de prendre, si nécessaire, des mesures complémentaires par rapport à celles qui seraient exprimées dans le nouvel arrêté. Le commissaire encourage la SNECMA à poursuivre les actions récemment engagées vis à vis des élus, des riverains et des associations pour entretenir un contact régulier.
La demande va maintenant être instruction par les services de la DRIRE (direction régional de l'industrie) qui va mettre au point l'arrêté d'exploitation qui sera ensuite signé par le Préfet.
Nos moyens d'actions seront d'agir auprès de la DRIRE par rapport aux questions que nous avons soulevées, puis d'examiner l'arrêté pour voir les niveaux d'exigences demandés à la SNECMA et en fonction de ces niveaux et de la qualité de nos discussions avec la SNECMA, d'aviser sur la nécessité de contester la décision.
Rencontre avec la SNECMA le 6 juillet 2002:
L'association ainsi que l'association "ADHAVE" a été reçue par la direction de SNECMA service du site de Magny les Hameaux le lundi 8 juillet 2002.
L'association a pu visiter le site et s'entretenir avec les differents responsables de la société. Elle a pu exprimer les griefs des habitants qui étaient représentées par une habitante de la rue Van Gogh. Elle a pris note des initiatives que compte prendre la SNECMA pour améliorer les qualités environnementales du site. Cela concerne principalement les installations existantes davantage que la nouvelle installations faisant l'objet de la demande d'autorisation.
A l'issue de cet entretien qui a débuté à 21 heures et s'est achevé vers une heure du matin, l'association a formulé des demandes précises, à savoir la formulation par la SNECMA d'un certain nombre d'engagements relatifs à la réduction d'un certain nombre de nuisances: bruit, odeurs, rejet dans l'atmosphère. Un courrier est en préparation pour préciser nos demandes (bientôt en ligne).
Il a été convenu de se recevoir à la rentrée.
L'enquête publique:
L'enquête publique a été close le 6 mai. Le commissaire-enquêteur a un mois, à compter de la fin de l'enquête, pour remettre son rapport au Préfet. Il doit transmettre entre temps les questions posées lors de l'enquête à la SNECMA pour obtenir des réponses sous la forme d'un mémoire.
Les conseils municipaux des 4 communes concernées (dans un rayon d'un km autour de l'usine) doivent remettre leur avis motivé avant le 27 mai (date de rigueur). La commune de Voisins a émis un avis défavorable lors de son conseil municipal du 31 mai 2002.
La SNECMA, ayant pris la mesure du mécontentement des riverains et des associations a organisé deux visites courant mai à l'attention des élus de Voisins, dont l'une en présence des présidents d'ASL. Les associations n'ont pas été invitées.
DE
QUOI S'AGIT-IL ?