C I T O Y E N N E T E E T H A N D I C A P

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT & L'ÉPANOUISSEMENT PROFESSIONNEL
PAR LE TRAVAIL ET LES LOISIRS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
 

 

FORMER - INSÉRER - OEUVRER pour le Droit égalitaire à l'Epanouissement professionnel et au développement personnel - par le Travail et les Loisirs de personnes en situation de handicap.

CITOYENNETÉ et SITUATION DE HANDICAP


S T A T U T S

 ARTICLE I - CATEGORIE JURIDIQUE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : CITOYENNETÉ ET SITUATION DE HANDICAP.

ARTICLE 2 - OBJET

IDENTITÉ ASSOCIATIVE DU PROGRAMME et ACCÈS AUX DROITS ÉGALITAIRES FONDAMENTAUX
Ils se déclinent autour de deux grands axes prioritaires d'actions à caractère pédagogique, social et culturel.

1. Par l'accès à une Formation Professionnelle adaptée et cohérente en adéquation avec un projet professionnel bien défini - en accord avec les futurs salariés, la nature du handicap et le marché de l'emploi. Handicap et Catégories définies : A et B.

2. Par le Droit égalitaire à l'Épanouissement personnel facilitant l'accès aux loisirs adaptés, favorisant l'accès naturel à l'Esprit de l'Art et des Cultures du monde. Faire naître, encourager, et vivre les notions fondamentales liées à une Insertion digne et bien vécue en milieu ordiaire de travail.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL - et ADMINISTRATIF

Le siège social est situé 01, Impasse Blanchard 94000 Créteil. Le Siège administratif est situé 23, rue Andie Mayer 65000 Tarbes. À tout moment, l'un et/ou l'autre pouvant être transferré en quelque autre département sur le territoire, ou partout ailleurs, par simple décision du Bureau, ratifiée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4  - MUE - ou - TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION

Dans le cadre du développement de ses deux axes prioritaires ; mue de l'association à court, moyen ou long terme, si nécessaire ; par sa participation à une Structure ; Collectif, ou Groupement à caractère associatif ou public ; comme au capital de sociétés créées ou à créées de nature civile ou économique et ce, par tous moyens légaux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'Objet des présents Statuts. (Cf. Article 2). Insertion professionnelle par le Travail et les Loisirs de personnes en situation de handicap

ARTICLE 5  - CONDITIONS D'ADHESIONS ET ENGAGEMENT DES ADHÉRENTS.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées par courrier, accompagnées d'une lettre de motivation manuscrite ou par courrier électronique.

Confirmée par l'Identité associative du Programme d'Insertion par le Travail et les Loisirs de personnes en situation de handicap ; les adhérents s'engagent à soutenir, par les moyens propres à chacun ; les notions fondamentales du Programme défini aux présents Statuts. (Cf. Article 2).

ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d'honneur 
c) Membres bienfaiteurs.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES

Sont Membres actifs ou adhérents :

Les personnes qui ont pris l'engagement de soutenir les deux grands axes prioritaire du Programme d'Insertion professionnelle et sociale - par le Travail et les Loisirs de personnes en situation de handicap,  rattaché aux présents statuts ; versant annuellement la cotisation adhérent ou Membres actifs fixée chaque année par l'Assemblée Générale. (Cf. ci-dessous).

COTISATIONS

Membres de soutien au Programme C. S. H.
actifs ou adhérents :10 Euros
Associations : 15 Euros
Étudiants (sans limite d'âge) et personnes en situation momentanée de trésorerie faible :  5 Euros.


* Personnes allocataires de l'A. A. H. Gratuité de la cotisation annuelle durant la 1ère année.  (voir Bulletin d'adhésion).
Sont Membres d'honneur ; les personnes ayant rendu des services signalés à l'association.
Sont Membres bienfaiteurs ; les personnes qui versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les Ressources de l'association comprennent :
Le PRODUIT des cotisations. (Cf. article 7).
Les ressources provenant de financements publics conformément prévus par la loi et autres sources légales autorisées.

ARTICLE 9  - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
-  RADIATION prononcée par le Bureau pour irrégularités.
-  DÉMISSION - adressée par courrier recommandé + avis de réception.

ARTICLE 10 - BUREAU

L'association - identité juridique et sociale - du Programme d'Insertion professionnelle et de Développement personnel par la Formation - le Travail et les Loisirs - de personnes en situation de handicap ; est dirigée par un Bureau de Membres élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale.
Les Membres sont rééligibles. Le Bureau est composé d'un Président fondateur et un Secrétaire Général. En cas de vacances le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent effet à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 11 - REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses Membres. Le Bureau comprend au moins deux personnes en situation de handicap. Décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérente. Constitution d'un groupe de travail comprenant les adhérents et des personnes dont la participation aux travaux peut être ponctuelle, voire exceptionnelle, compte tenu de leurs fonctions professionnelles, de leurs compétences et du thème des travaux. Tout membre du Bureau qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démisionnaire. (sauf motif sérieux). Un membre du bureau assumant les fonctions relatives à la Communication externe et porte parole de l'Association Citoyenné et Situation de Handicap.


 

 

 

 

 

  


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


S T A T U T S suite

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est mentionné sur les convocations. Le Président, assisté des Membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du Jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres sortants. Lors de l'Assemblée Générale ne devront être traitées que les questions figurant et soumisent à l'Ordre du Jour.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION

Si besoin est ou sur la demande de la moitié + un, des Membres inscrits, la Présidence peut convoquer l'A.G. extraordinaire, suivant les formalités prévues aux présents Statuts. En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, transfert de l'actif vers une association dont les objectifs sont analogues.

ARTICLE 14 - ETHIQUE - DEONTOLOGIE

En cas de mandataire, concernant la Direction de l'Association, agents, commissionnaires, et toutes personnes, quelque soit le titre de son affiliation ; Associations, Entreprises ou personnes non affiliées* -  s'engagent à garder strictement confidentiels les documents confiés et résultats de travaux du C.S.H. sans autorisation écrite du concepteur. Ne pas divulguer, ou présenter de leur propre initiative, faire "circuler" ou communiquer à des tiers, personnes physiques ou morales, ou quelques Organismes institutionnels ou privés, par quelque moyen que ce soit, les Documents de Travail - relatifs à l'ensemble du Programme® pédagogique et socio-culturel attaché aux présents Statuts, sans autorisation préalable écrite des concepteurs de Programmes C.S.H.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR ET ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors soumettre à l'Assemblée Générale. En cas de nécessité, ce règlement est destiné à fixer les divers point non prévus par les présents Statuts, notamment, ceux relatifs à l'administration interne de l'Association.

En application de l'article R.921-5 du Code du Travail ; enregistré par la Cellule de Contrôle D.R.T.E.F.P. et auprès du Préfet de Région pour l'Enseignement des Actions de Formation Professionnelle dont les n°s de spécialités sont les suivants : 234 - 242 - 321 et 415.

ARTICLE 16 - AUDIT AD HOC et IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE

Portant sur tous les points fondamentaux du Programme pédagogique, économique et culturel. AUDIT AD HOC élaboré dans ses deux grands axes prioritaires - complémentaires, (Cf. Article  2) ; considérant, prioritairement le public en situation de handicap, les organismes prescripteurs compétents, le choix prioritaire géographique, humain et départemental. Secteur envisagé prioritairement ; Région Sud-Ouest.  Le Conseil technique sera sollicité auprès du  Comité Départemental de Développement économique (CDDE) - Tarbes.

ARTICLE 17 - PROGRAMME TRANSPOSABLE

Identité associative du Programme inter-régional et européen - transposable sur le territoire français, en tout autre lieu, également en tous autres pays relevant de la communauté européenne, sans en altérer la cohérence des actions pédagogiques et culturelles, l'esprit et l'Éthique du Programme Citoyenneté et Situation de Handicap.

Statuts commentés. le 27 Juin 2005 en cinq exemplaires originaux destinés aux diverses formalités légales,1 exemplaire destiné à la présidence de l'association et 1 en dépôt au Siège.

Insertion professionnelle par le Travail et les Loisirs. Tous droits réservés.


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VOTRE BULLETIN D'HADHÉSION
Citoyenneté et situation de handicap (C.S.H.)

MENTIONS LÉGALES - ETHIQUE - DEONTOLOGIE

La construction - structure générale du site, dans son concept® exclusif et innovant > Édition, est la propriété exclusive de Citoyennete-et-handicap.org

Les utilisateurs ou visiteurs du site peuvent associer un hyperlien à leur site web, sur demande écrite à Citoyenneté et Situation de Handicap

Toute représentation même partielle du site, photos de Produits® prototypes de conception personnelle logo® officiel du Programme pédagogique, socio-culturel et de l'ensemble de son contenu, conconstituerait une contrefaçon. (articles L.335-2 et suivants, inhérent au Droits à la Propriété Industrielle et intellectuelle).

En cas de mandataires, concernant la Direction de l'Association, agents, commissionnaires,et toutes personnes, quelque soit le titre de leur affiliation ; Associations, Entreprises ou personnes non affiliées* - s'engagent à garder strictement confidentiels, les documents confiés et les résultats de travaux - jusqu'a leur parution officielle.

Ne pas divulguer, ou présenter de leur propre initiative, faire circuler ou communiquer à des tiers, personnes physiques ou morales, ou quelques Organismes institutionnels ou privés, par quelque moyen que ce soit, les Documents de Travail (confiés à ce jour), relatifs à l'ensemble du Programme® pédagogique et socio-culturel, sans autorisation préalable écrite des concepteurs des Programmes

Programme ® pédagogique et culturel transposable sur le territoire français, en europe et partout ailleurs, sur autorisation expresse préalabre écrite des concepteurs des Programmes pédagogiques et culturels pour citoyenneté et Situation de handicap.