Cadre général

Un conseil national des déchets auprès du ministère chargé de l'environnement a été créé en France en Juillet 2001. Il peut être consulté pour avis sur les textes législatifs et "peut à son initiative examiner toute question relative aux déchets".

Il est constitué de membres représentant l'Etat, les établissement publics (ADEME, IFEN), les élus locaux, les professionnels, les consommmateurs, les associations de protection de la nature et de l'environnement, les experts du sujet.

Texte France:

• Décret 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif à la création du Conseil national des déchets (JO du 07/07/01).